Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM), laquelle s'est substituée la Compagnie marocaine de navigation (Comanav) pour la partie maritime du déplacement du matériel ainsi que du véhicule routier

du 1er septembre 1994 en qualité de chauffeur de grande remise par la société Verjat, devenue la société Chabé limousines (la société), régie par la convention collective nationale des transports routiers

contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Autocars R Suzanne, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au syndicat Fédération nationale des chauffeurs routiers

Polska coupable des faits qui lui étaient reprochés et l'a condamnée à une amende de 2969 euros ; "aux motifs propres que « lors du contrôle effectué par les agents du service régional des transports routiers

d'escroquerie, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision au regard des textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'interpellé au cours d'un contrôle routier

S... a été engagé à compter du 4 avril 2011 en qualité de conducteur routier par la société [...], aux droits de laquelle se trouve la société Xpo Vrac France.

engagé par la société Kunegel (la société) le 10 octobre 1994 en qualité de conducteur receveur de car ; que la relation de travail est régie par la convention collective nationale des transports routiers

X... étant compris dans une file de plusieurs dizaines d'autres véhicules et caravanes immobilisés sur la chaussée d'une route nationale traversant une ville et bloquant ainsi l'axe routier dans les deux

Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 avril 2001, qui, pour infractions à la réglementation du travail dans les transports routiers, l'a condamné à 2 amendes

Attendu que tout jugement ou arrêt doit être motivé ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, lors d'un contrôle routier

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 27 mars 1997), qu'un tracteur routier d'occasion, qui a été vendu par la

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Nancy, 10 avril 1992), que, de nuit, une collision s'est produite entre l'ensemble routier

défense et en réplique produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les époux X... ont constitué, pour l'exploitation d'un voilier sous le régime de la location, la société Transports routiers

visé dans sa plainte ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Dominique X..., victime d'un accident de la circulation survenu alors qu'il conduisait un ensemble routier

comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Casimir X..., chauffeur routier

circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contraction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans un litige afférent à la rupture d'une pièce d'un malaxeur d'un ensemble routier

X..., conducteur routier, en longue maladie depuis le 26 novembre 1986, a été successivement classé en invalidité de la 1ère catégorie, à compter du 1er novembre 1988, puis de la 2ème catégorie, à compter

que la société La Martiniquaise (l'expéditeur) a chargé la société Les transports Rouch (le transporteur) de transporter un important chargement de spiritueux ; que cette marchandise et l'ensemble routier