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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523666_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle4e chambre
62833c595a52a8057d99196b
16 mai 2022
16 mai 2022
parfaitement apparents, tel le robinet de douche non centré sur le mur de la douche, privant les maîtres d'ouvrage de toute possibilité de recours.
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a9c8
29 mars 1965
29 mars 1965
ALORS QUE CETTE LOI EST APPLICABLE AUX INSTANCES ENCORE EN COURS A LA DATE DE SA PROMULGATION, QU'AUCUNE DECISION N'ETAIT INTERVENUE SUR L'EXISTENCE DU DROIT AU RENOUVELLEMENT DU BAIL, QU'IL RESULTAIT DONC
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a9c9
29 mars 1965
29 mars 1965
MAIS ATTENDU QUE L'INSTANCE D'APPEL AYANT ETE INTRODUITE POSTERIEUREMENT AU 2 MARS 1959, LES ARTICLES 141 ET 142 ANCIENS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N'ETAIENT PLUS APPLICABLES ; QUE LE MOYEN EST DONC
Source officielleChambre 1-8
64b8d09ba5d4a205dbc5cdb9
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad507acdc6046d47ed6043
9 juillet 2025
9 juillet 2025
oral, a émis un avis favorable Attendu que dans ses réquisitions écrites, Monsieur le Procureur de la République a donné un avis favorable au renouvellement de la période d'observation Qu'il convient donc
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0bcdacdc6046d479b9079
9 juillet 2025
9 juillet 2025
L'affaire a été appelée à l'Audience du 09 JUILLET 2025 où siégeaient Monsieur Gilles LHUAIRE, Président, Monsieur Pascal BERTRAND et Monsieur Bernard ROBIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4bd00cdc6046d47fcd2bf
7 janvier 2026
7 janvier 2026
et en présence de M., [W], [S], représentant des salariés, et Mme, [G], [U], représentant le CGEA, contrôleur, assisté de Me Bruno CARIOU, son conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD, Mme Christine ROBIN
Source officielle2ème chambre 2ème section
66425a6d879c8a875bd47748
29 avril 2024
29 avril 2024
barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0112 _______________________ ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au Greffe Contradictoire et en premier ressort Nous Monsieur Robin
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521987_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B..., représentée par Me Robine, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleciv1
613721a3cd580146773f576b
25 février 1992
25 février 1992
Bronze "Baiser de Rodin" Alexis Rudier fondeur à Paris" ; que, par une interprétation de ces documents que leur rapprochement rendait nécessaire, la cour d'appel a estimé que la précision relative à
Source officielleciv2
613721a3cd580146773f5794
27 mars 1992
27 mars 1992
Rodin à Roissy (Seine-et-Marne), 12°) M. Stéphane G..., demeurant 3, square A. Rodin à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 13°) Mme Véronique Andrée G..., demeurant 3, square A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2417629_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521810_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
C..., représentée par Me Rosin, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500029_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'il fait l'objet d'une mesure d'éloignement sans possibilité de former un recours pour excès de pouvoir ayant un caractère suspensif ; - il existe un doute
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100544
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Hascher, Bruyère, Ancel, conseillers, Mmes Kloda, Dumas, Robin-Raschel, conseillers référendaires, Mme Cazaux-Charles, avocat général, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2406509_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413544_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A B, représenté par Me Rosin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa légalité :
Source officielle9e Chambre A
6163121d615c943a65e0436d
9 décembre 2011
9 décembre 2011
Nous sommes donc amenés à vous notifier par la présente votre licenciement pour faute grave, privative de préavis et d'indemnité de rupture.
Source officielleCour d'Appel
6253cafdbd3db21cbdd8c9bf
3 avril 2008
3 avril 2008
Madame Sandra Y...n'a donc jamais travaillé à temps plein ni été dans l'obligation de se tenir quotidiennement à la disposition de l'employeur.
Source officiellePage 62 sur 309