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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6871ecfa542d85a267f3c74d

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

RG 25/03744 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUBF Décision déférée : ordonnance rendue le 09 juillet 2025, à 10h09, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6871ecfc542d85a267f3c765

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

RG 25/03730 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLT56 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 juillet 2025, à 11h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f602561c1a56b8e1651f3b

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

RG 25/01877 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDIX Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2025, à 16h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f86696cb86fa851c25cb99

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

RG 25/05697 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD2E Décision déférée : ordonnance rendue le 19 octobre 2025, à 10h44, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2602611_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Rouillard La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500394_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Rouillard La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2310850_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2311222_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2311346_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Rouillard La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2302973_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

ROUILLARD La République mande et ordonne à la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306788_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305712_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Rouillard La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305713_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Rouillard La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305953_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Rouillard La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306334_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Rouillard La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306410_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306457_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401660_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Rouillard La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2209825_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

ROUILLARD La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2212456_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

ROUILLARD La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

"Socièté à Responsabilité Limitée ROBILLARD"

SIREN 412237109Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

28/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOLDING ROBILLARD

SIREN 922888169Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

18/06/2026

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Radiations

ROBILLARD, Vanessa

SIREN 839249133Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

18/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MAISON ROBILLARD

SIREN 398001792Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe

16/06/2026

Voir →

Modifications diverses

"Socièté à Responsabilité Limitée ROBILLARD"

SIREN 412237109Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

11/06/2026

Voir →