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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100076

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Agence A.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100063

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme [S], de la société Taina, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100074

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Banque Populaire Aquitaine Centre-Atlantique, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100029

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites et orales de la SCP Boullez, avocat de M. et Mme [P], et de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société BNP

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110518

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100176

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110118

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Crédit immobilier de France développement, de la SCP Delamarre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100099

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de M. et Mme [R], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société BNP Paribas personal finance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100725

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de Mme [C], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, après débats en l'audience

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100048

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de Me Ridoux, avocat de M. et Mme [N], de de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Crédit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100222

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100667

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Amar, de la SCP Boucar - Maman, avocat de la caisse de Crédit mutuel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100662

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100450

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100057

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. et Mme [P], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100239

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. et Mme, [N], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100182

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de la société Austral location auto, après débats en l'audience publique du 20 janvier 2026 où étaient

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103453_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Au cours de la réunion de cadrage du 14 décembre 2018, la société titulaire a proposé de mettre à disposition de l'EALAT deux aéronefs d'occasion " Robin DR400 - 180 cv ", loués auprès de la société Robin

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CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f94

Appel

9 août 2021

9 août 2021

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Valentine BUCK, Conseillère,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f99

Appel

29 mars 2021

29 mars 2021

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Février 2021 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel ROBIN

Source officielle