fussent entre elles différentes, de telle sorte que ses motifs ne sont pas adaptés à toutes, au lieu d'apprécier pour chacune dans quelle mesure ses éléments propres étaient susceptibles de créer un risque

La caisse formule le même grief, alors « qu'en toute hypothèse, la cassation à intervenir de l'arrêt déclarant inopposable à l'employeur la décision de la caisse de prendre en charge au titre des risques

, notamment le risque incapacité de travail, ce que M.

litige, ne peuvent être ordonnées sur requête que lorsque les circonstances exigent qu'elles ne le soient pas contradictoirement ; que ces circonstances ne peuvent résulter d'une pétition de principe de risque

Les investisseurs font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes contre le notaire et la société notariale, alors « que le notaire est tenu d'informer l'acquéreur sur le risque, qu'il peut suspecter au

des transports de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay n'avait pas la personnalité morale mais devait néanmoins être regardée comme un employeur soumis à l'obligation d'assurance contre le risque

général des collectivités territoriales ; 2°/ que la réduction des cotisations patronales au titre de la loi Fillon n'est applicable qu'aux employeurs qui ont l'obligation de s'assurer contre le risque

susceptible de tenter de prendre la fuite ; que le dossier, et en particulier le procès-verbal établi lors des opérations de vérification, doit préciser les circonstances caractérisant un danger ou un risque

l'État, mentionnés au 2° de l'article L. 5424-1 du code du travail, ont la faculté de se placer sous le régime de l'article L. 5422-13 du même code en assurant leurs agents non statutaires contre le risque

[N] [B] s'est trouvé en présence d'un sac suspect qui se trouvait au sol et qui a conduit à l'évacuation de la cathédrale, avec en outre le risque de la présence d'un second assaillant qui n'avait alors

provenir de l'assaillant initial, qu'il est avéré que Mme [B] [Y] s'est trouvée en présence d'un sac suspect qui se trouvait au sol et qui a conduit à l'évacuation de la cathédrale, avec en outre le risque

[O] [W] s'est trouvé en présence d'un sac suspect qui se trouvait au sol et qui a conduit à l'évacuation de la cathédrale, avec en outre le risque de la présence d'un second assaillant qui n'avait alors

banque est tenue à un devoir de mise en garde à l'égard d'une caution non avertie lorsque, au jour de son engagement, celui-ci n'est pas adapté aux capacités financières de la caution ou s'il existe un risque

violé les articles 145 et 493 du code de procédure civile ; 2°/ que les pièces dont la tenue est obligatoire ne sont pas susceptibles de disparition ; qu'en se bornant à affirmer qu'il existait un risque

d'hospitalisation complète, alors « que l'admission d'urgence en soins psychiatriques à la demande d'un tiers d'une personne malade, au vu d'un seul certificat médical, est subordonnée à l'existence d'un risque

ce qu'il avait retenu que l'investissement litigieux avait été réalisé par le époux [K] en vue d'un profit personnel, en faisant valoir que ces derniers avaient exécuté les travaux litigieux à leurs risques

, après un second questionnaire médical, avait limité sa garantie au seul risque de décès moyennant une surprime annuelle. 7.

, lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à lui faire apprécier les risques qu'il prend en charge. 6.