Y... une somme de 13 000 francs à titre de dommages-et-intérêts en réparation du préjudice né de son licenciement alors que ce dernier ne sollicitait qu'une somme de 12 719,08 francs ; Mais attendu

X... en réparation de son licenciement sans cause réelle et sérieuse; Attendu, d'abord, que, d'une part, les juges du fond, après avoir relevé que les employeurs ne produisaient que des photocopies

Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran CGT la somme de 500 € à titre de dommages et intérêts en réparation

Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran CGT la somme de 500 € à titre de dommages et intérêts en réparation

Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran CGT la somme de 500 € à titre de dommages et intérêts en réparation

se soit avérée impossible et, notamment, que la sûreté profitant aux consorts Y... se soit révélée inefficace, la cour d'appel aurait violé l'article 1382 du Code civil ; 2 / est seul sujet à réparation

au motif, impropre à justifier le refus de toute indemnisation, fût-ce au titre de la réparation d'une simple perte d'une chance, que ceux-ci ne rapportaient pas la preuve que, même correctement éclairés

la Société générale d'entretien et de bâtiment, a été licencié le 22 mars 1985 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une somme à titre d'indemnité de repas

P..., celle-ci ayant été privée de véhicule pendant quatre mois, préjudice dont elle est fondée à solliciter réparation ; qu'en conséquence, Madame V... D... sera condamnée à payer à Madame B...

nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen du pourvoi incident de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au salarié des dommages-intérêts en réparation

de rappel de salaire pour heures supplémentaires, de dommages-intérêts pour résistance abusive ; que le syndicat CFDT santé sociaux de l'Ain a également formé une demande de dommages-intérêts en réparation

sollicité l'indemnisation de ses préjudices devant une CIVI ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes fondées sur l'article 706-3 du code de procédure pénale en réparation

Christian Y... et à Mme Marie-Françoise Y..., au titre de la réparation de leur préjudice moral, d'une part, la somme de 40 000 euros chacun en exécution du contrat « Titane pro contours » et, d'autre

demande d'indemnisation formée au titre du préjudice exceptionnel d'avilissement, alors, selon le moyen : 1°/ que toute personne ayant subi un préjudice résultant d'une infraction peut obtenir la réparation

demande d'indemnisation formée au titre du préjudice exceptionnel d'avilissement, alors, selon le moyen : 1°/ que toute personne ayant subi un préjudice résultant d'une infraction peut obtenir la réparation

du code civil ; qu'est ainsi valable la clause précisant que le locataire accepte de prendre les locaux dans l'état où ils se trouvent et qui met à la charge du preneur tous travaux d'entretien et réparation

G..., contestée par celui-ci, et tendant à la réparation du préjudice subi par Mme D... ; qu'en l'état de ces constatations et appréciations, exemptes de dénaturation, le tribunal supérieur d'appel n'était

méconnu les termes du litige et a violé ce faisant l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ qu'aux termes de l'article L. 211-10 du code de la consommation, applicable en l'espèce, « si la réparation