Par requête reçue au greffe le 14 février 2024, l'assurée a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale, devenu le pôle social du tribunal judiciaire, aux fins de contester la décision de rejet

EXPOSE DU LITIGE Par déclaration reçue au greffe le 20 septembre 2019, Madame [D] [G] a saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bobigny, sur le fondement des articles L. 412-3 et L. 412

Selon le jugement attaqué (Fort-de-France, 13 mars 2020), par requête du 25 février 2020, reçue au greffe le 27 février 2020, M. H... et M.

de l'académie de Montpellier reçue le 8 janvier 2021 dont elle demande l'annulation.

oeuvre ; qu'aucune interdiction ni restriction concernant l'accès à la terrasse n'était formellement édictée ; que cependant, il ressort des investigations menées que celle-ci servait de cour de récréation

a déclaré aux services de police que : - "un gardien" de l'école dont il ne connaissait pas le nom et qui devait avoir "à peu près 20 ans" l'avait "embêté" le jour-même, le matin, au moment de la récréation

D... pour l'avoir vu mettre sa main dans son pantalon alors qu'il était sur ses E... dans la classe pendant une récréation ; que L...

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2025, le recteur de l'académie de Versailles conclut au rejet de la requête.

à sa saisine, a l'obligation de s'en saisir pour les transmettre sans délai au procureur de la République placé auprès de son tribunal ; qu'en l'espèce, il n'est pas discuté que ces pièces ont été reçues

alors que le juge correctionnel est tenu de répondre aux chefs péremptoires des conclusions du prévenu; qu'ayant elle-même relevé que Frédéric Y... avait toujours soutenu que, selon les informations reçues

l'intégralité de la procédure ; que cette demande est rejetée ; que, sur la recevabilité de la constitution de partie civile elle-même, l'ordonnance querellée est intervenue le 12 juin 2015 suite à la lettre reçue

de faire de la publicité pour les boissons alcoolisées dans des enceintes sportives situées à l'étranger ; qu'à supposer même que lesdits textes fassent obstacle à la diffusion d'images télévisées reçues

avait avisé son employeur de la formation qu'il entendait suivre en qualité de conseiller prud'homme ait par étourderie mentionné un organisme de formation erroné, dès lors qu'en définitive la formation reçue

pour avoir, pour des raisons inexpliquées dans le dossier, jugé utile de monter sur le rebord de la fenêtre ; cette façon de travailler s'avère contraire aux règles de l'art, contraire à la formation reçue

X... des efforts de réadaptation sociale, que l'intéressé n'effectuait aucun versement pour dédommager les parties civiles, sans s'expliquer sur les observations écrites du conseil de l'intéressé, reçues

réaliser et produisait à cet effet dix-sept nouvelles pièces dont les deux derniers bilans des exercices clos au 30 septembre 2020 et au 30 septembre 2021, d'où il résultait qu'avec le nouveau site recrée

preuve par tous moyens du lien de causalité entre la transfusion de ces produits et la contamination et qu'il n'était pas établi par Mlle X... que sa contamination était imputable aux transfusions reçues

Y..., embauché par contrat écrit le 17 janvier 1987 par la société d'Opérations Publicitaires, en qualité de chef d'équipe, a été licencié sans préavis par lettre du 10 septembre 1987 reçue par le salarié