définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Gilbert d'une somme de 1 000 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme B A représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme B C représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Georges X..., domicilié [...] , agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Gilbert A... , contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2017 par la cour d'appel de Montpellier

Gilbert Basseville, Président de la société, et la société elle-même, les trois conventions suivantes : d'abord la vente par la Société SBB à M.

C A, représenté par Me Gilbert, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 7 décembre 1999, qui, après avoir déclaré Jean-Paul Y... coupable de blessures involontaires, et relaxé de ce chef Gérald Z..., Gilbert

exacte de certaines des parties, il convient d'office de constater et de préciser que : [* l'acte d'appel (cote 1 du dossier de la cour) vise comme appelants les "établissements Y..." et Monsieur Gilbert

versera une somme de 1 000 euros à Me Gilbert, avocate de Mme A en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 23 juin 2023, Mme C, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 2 juillet 2013), qu'employé de 1957 à 1985 dans une usine de la société Boussois devenue la société AGC France, Gilbert

les fonctions de gérant ne sont pas rémunérées, soit préciser le mode de calcul de cette rémunération, soit laisser le soin à une décision collective des associés de fixer cette rémunération ; que Gilbert

RG No : 11/00285 AFFAIRE : Gilbert Martial Pierre X..., Colette Y... épouse X...

sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.

versera une somme de 1 000 euros à Me Gilbert, avocate de Mme B, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Attendu que Mme Evelyne X... s'est pourvue en cassation le 10 août 2010 contre un arrêt de la cour d'appel de Caen en date du 18 mai 2010 rendu dans une instance l'opposant à plusieurs personnes dont Gilbert