avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 janvier 2015), que, suivant acte notarié du 30 décembre 1997, la Société générale (la banque) a consenti un prêt

(le prêteur), pour l'acquisition d'un véhicule vendu par la société SIASO (le vendeur), un contrat de prêt contenant une clause de réserve de propriété avec subrogation en faveur du prêteur ; que celle-ci

Cette installation a été financée par un prêt consenti par la société Domofinance (le prêteur). 2. Invoquant des dysfonctionnements, M.

dit de "développement participatif" d'un montant de 500 000 euros remboursable en vingt-huit trimestrialités ; que le contrat prévoyait une retenue de garantie par la banque, sur les fonds prêtés, d'un

Cet entretien a été mené par A... qui a mentionné dans le procès-verbal d'audition qu'il était «agréé» par le directeur général de la Cnam, et «ayant prêté serment devant le juge d'instance, agissant conformément

janvier 2009, dressé par Mme [X], notaire, la société civile de construction-vente Cap Dolus a vendu en l'état futur d'achèvement à M. et Mme [V] un appartement au prix de 199 000 euros, financé par un prêt

selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 février 1990), que la société Baar a sollicité la Banque Majorel pour que celle-ci accorde sa garantie à un autre organisme financier dont elle attendait l'octroi d'un prêt

X... a apposé sa signature en bas d'un acte préimprimé emportant garantie de sa part pour le montant d'un prêt consenti par le Crédit général industriel (la CGI) à une société dont il était le gérant ;

consenti par la société Crédit immobilier de France Ile-de-France (le prêteur), avant de conclure un contrat de construction de deux maisons individuelles avec fourniture du plan. 3.

de la signalisation lumineuse de la même commune ; que deux informations ont été ouvertes sur ces faits, jointes le 8 décembre 1998 ; que l'enquête ayant révélé des faits de falsification de factures pro-forma

Elle a pu en déduire que l'action fondée sur ce défaut de contrôle de la régularité du contrat était prescrite pour avoir été formée plus de cinq ans après la conclusion de l'acte de prêt, 15.

serment avant d'accomplir sa mission lors des délais, le 4 février 1993 ; "alors que tout interprète qui apporte son concours à la justice doit prêter serment conformément à la loi ; que les experts

B... ne servant alors que de prête-nom (procès-verbal d'audition du 1er avril 1997, feuillet 2) ; qu'encore, dans un courrier adressé à Mme Z... le 24 avril 1995, Michel X... avait donné des instructions

pas mentionnée dans le procès-verbal de cette réunion, il ressort de l'audition des membres du conseil d'administration et de la comptable qu'une telle autorisation avait été donnée par cet organe et

unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du Code civil : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont obtenu de la Caisse de crédit mutuel Reims d'Erlon (la Caisse) un prêt

) ; qu'après avoir signé, le 17 avril 2014, le procès-verbal de réception des travaux, l'acquéreur a assigné le vendeur et le prêteur en nullité des contrats principal et de crédit affecté ; Attendu

X... quatre prêts assortis d'une assurance décès-invalidité souscrite par le préteur auprès de la Caisse nationale de prévoyance (CNP), deux des contrats de prêt étant établis par actes sous seing privé

X... puis à la société 2MBC, dont l'intéressé était co-gérant, deux prêts s'élevant respectivement à 200 000 et 800 000 francs ; que M.