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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2400973_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Par une décision du 8 novembre 2018, la ministre des armées lui a délivré le brevet de pilote d’hélicoptère du deuxième degré, de pilote d’aéronautique et la spécialité de pilote d’aéronautique navale

Source officielle

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CA

1ère chambre civile

5fdcc5d7cbb9743156713daf

Appel

17 septembre 2018

17 septembre 2018

Parallèlement, le 30 avril 2013, la commune de Case-Pilote a assigné la société Cap Caraïbes aux fins de voir constater la nullité de la promesse de vente.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021468367

Admin. suprême

11 décembre 2009

11 décembre 2009

sous le n° 316739, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juin et 13 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61625c8cd64a6b1f51487672

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

, la règle d'utilisation du transpondeur dans le livret Guide VFR était : 'en VFR avec transpondeur avec alticode (mode C) :le code 7000 peut être branché à l'initiative du pilote'; Considérant que

Source officielle
CC

soc

6079b0bf9ba5988459c4fe04

Cassation

14 novembre 1980

14 novembre 1980

CONSTATE QUE LES PILIERS DE SOUTENEMENT DE LA VOUTE AVAIENT TENDANCE A SE FISSURER ET QUE LE PILIER QUI S'ETAIT EFFONDRE SUR GONCALVES L'ETAIT EFFECTIVEMENT, QUE LES TRAVAUX PAR EXPLOSIFS AUXQUELS IL ETAIT

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

67856178aaacbea0fe67f6a1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

À cette audience, la société Raf Raf Pilo, représentée par son conseil, reprend oralement son assignation mais sollicite des mensualités de 1000 euros, et le solde à la 24e.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310186

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Y... se prévalait de la prescription trentenaire pour revendiquer la propriété du pilier et les consorts X... contestaient cette propriété ; que M.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163bf1a3aeb4b683cf412d1

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'empiètement invoqué et la démolition du pilier Les consorts [T] demandent, sur le fondement de l'article 545 du code civil, la démolition du pilier litigieux alors que

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200137

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

Thon du Roussillon justifiaient que l'avion Cessna utilisé, qui disposait de cinq places passagers et bénéficiait d'un certificat de navigabilité en cours de validité, avait été loué avec pilote

Source officielle
CC

cr

6079a7f69ba5988459c4b6d6

Cassation

22 novembre 1983

22 novembre 1983

. : A) PRIS LE CONTROLE D'UN AERONEF EN VOL PAR MENACE DE VIOLENCES OU VIOLENCES ; B) ARRETE COMME OTAGE LE PILOTE D'UN AERONEF POUR PREPARER OU FACILITER LA COMMISSION D'UN CRIME OU D'UN DELIT SOIT

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61637744f6919f4eda2c3908

Appel

1 octobre 2010

1 octobre 2010

(AIR FRANCE) met à disposition des pilotes et des mécaniciens des fiches ATLAS (permettant de rouler, décoller et atterrir sur les aéroports en suivant un cheminement très réglementé, rédigé en anglais

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CA

4ème Chambre

6287333dc1d4e9057d612ef6

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

PILOR exploitant sous l'enseigne PITAYA, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bruno NOINSKI

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310367

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

X... ne peuvent donc fixer aucun ouvrage ni aucune installation dans ce mur et ce pilier, et ne peuvent pas davantage installer une clôture qui empiéterait sur la parcelle de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10072

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le Syndicat national des pilotes

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0d82c25a97f0381f4d9e

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

BETTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078, avocat postulant Représenté par Me Marie-laure CHAROLLOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0335, avocat plaidant SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03119_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Contrairement à ce qui est soutenu par les associations appelantes, qui se bornent à indiquer que l’étude d’impact ne porterait que sur le site pilote, l’étude fait non seulement référence au site pilote

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007737813

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

de transport du niveau 3 "chef de bord" au niveau 2 "co-pilote" et a pour objet de lui donner une affectation correspondant à sa qualification ; que cette mesure est justifiée par l'imposibilité de le

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CA

Chambre sociale

64d5cfbc9c17ddd969ec6293

Appel

10 août 2023

10 août 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine

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CC

civ1

60794c479ba5988459c45180

Cassation

21 mai 1990

21 mai 1990

voyage au Kenya organisé par la société Sotair, assurée auprès de la compagnie La Concorde ; qu'au cours d'un safari, inclus parmi les prestations convenues, l'avion de la compagnie kenyenne Pioneer, piloté

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CC

soc

613722c8cd580146774016cf

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Céline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société Pilot

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