AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400973_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Par une décision du 8 novembre 2018, la ministre des armées lui a délivré le brevet de pilote d’hélicoptère du deuxième degré, de pilote d’aéronautique et la spécialité de pilote d’aéronautique navale
Source officiellePage 62 sur 745
1ère chambre civile
5fdcc5d7cbb9743156713daf
17 septembre 2018
17 septembre 2018
Parallèlement, le 30 avril 2013, la commune de Case-Pilote a assigné la société Cap Caraïbes aux fins de voir constater la nullité de la promesse de vente.
Source officielle