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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7e65bcdc6046d4780a937

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

SARL [Adresse 3], 918533423, DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Madame Frédérike LEBIET

Source officielle
TJ

Chambre des référés

671165f0fbbe959e6f1ff104

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Adresse 7] c/ [J] Grosses délivrées à Me SABATI à Me VASLON Expédition délivrée à Mme [R] [J] le Président : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, assistée lors

Source officielle
TJ

Chambre des référés

679a917ce9a46d1f5a766124

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

droits de COVEA RISKS Grosse délivrée à Me Laurent CINELLI Expédition délivrée à Me Thierry TROIN EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq et le neuf Janvier à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f0344b02fc178212f82317

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[X] c/ Etablissement public ONIAM Grosse délivrée à Me PETIT Expédition délivrée à Me SANTINI EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq et le quatre Avril à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514903_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509095_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2112026_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil, - le code de l'action sociale et des familles, - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519740_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2306858_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00194_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00270_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01679_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01399_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01115_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01141_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00151

Cassation

22 janvier 2014

22 janvier 2014

Quant aux observations de l'entreprise de chauffage, la société SIA HABITAT qui ne les précise pas ne caractérise ni dans le courrier, ni par les pièces versées aux débats, en quoi l'intéressé n'en aurait

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00249_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2009864_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2008185_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique, - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100690_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er février 2021 et 17 mars 2023, la société civile professionnelle (SCP) Antoine Estadieu, représentée par la SCP Bignon Lebray

Source officielle

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