- ainsi que d'autres fissures sur les murs, le sol de la véranda et d'autres pièces de la maison » ; Concernant la cause de ces désordres, l'expert judiciaire (pièce 19 [K]) conclut en page 31 que

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00071 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOLU NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

611-2 et L. 551-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, et les pièces

Vu les autres pièces du dossier.

Les parties ne peuvent ni limiter, ni exclure ce devoir.

H..., partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 2018, qui, dans la procédure suivie contre la société

Vu les autres pièces du dossier.

Camille, Axel A..., demeurant "Le Littoral Nord", Trois Bassins (Réunion), assisté de Monsieur Jean-Claude B..., curateur de Monsieur D..., désigné par jugement du tribunal de grande instance de Saint-Pierre

de 4 649,80 euros HT du premier devis a été fixé à 14 622 euros dans le second.

Collet, quand la société CBE proposait un devis de 30 062, 99 euros TTC.

d'un réservoir DTN (sic) sans émettre la moindre réserve ; qu'il en ressort qu'à partir du moment où ce devis a été accepté, la société Mécasonic devait fournir une machine en état de servir à l'usage

établi par elle le 18 décembre 2008, soit trois mois plus tard, et d'un montant inférieur de 385 998,50 euros ht ; qu'il y a lieu toutefois de constater que ce devis, les quatre situations de septembre

, ne permet pas d’en déduire un détournement de clientèle (pièce n° 18 SARL Mestria).

Pierre Y..., demeurant ..., 28/ de Mme Véronique X..., épouse Z..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), 38/ de Mme Lucienne X..., demeurant ... (13e), 48/ de la Mutuelle fraternelle d'assurances

A B, représenté par Me Demir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu les autres pièces du dossier.

(la société), titulaire d'un compte courant ouvert dans les livres de la société Crédit du Nord (la banque), a donné l'ordre à celle-ci de réaliser pour son compte une opération de vente à terme de devises

Suivant devis du 10 mars 2023, M.