L. 716-13 du Code de la propriété intellectuelle, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alfred X... coupable d'avoir détenu et mis en vente des produits (pièces

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans

n° 3 A) ; que cette lettre d'information autorise la communication et la prise en copie des pièces (pièce n° 3A) ; que dans le cadre de cette autorisation, l'administration fiscale a obtenu une copie

12-4 a à 12-4 c5) ; qu'ainsi ces pièces régulièrement détenues par l'administration fiscale peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; "aux motifs, d'autre part, que les

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 4 octobre 1999, qui l'a condamné, pour infractions à la règle sur le repos dominical en récidive, à 30 amendes de 8

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 9 décembre 1993, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

pénal, 480-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Christian X..., solidairement avec Gérard Y..., Yves Z... et Jean-Pierre

mensongères ont été portées sans aucune précaution et s'apparentent au contraire à une véritable campagne calomnieuse à son égard, en faisant état, notamment, des résultats de l'enquête diligentée par Pierre-Yves

..., veuve Y... et à Alexandre Y... différentes sommes à titre de préjudices matériels, économique et moral ; "aux motifs que "Faouzi D... demande à la Cour de dire que les faits commis par Jean-Pierre

Chevreau, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Z..., cette seconde somme étant conforme à ce qui lui était dû comme l'indique le décompte figurant à l'annexe 3 de la cote D1 du dossier; qu'il est exact que la subrogation qu'elle a consentie à Pierre

Eric X... lorsqu'il était à son service, la pièce de son dossier cotée sous le n° 9 ; que cette pièce n° 9 est composée de rapports d'activité dressés par M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors selon le moyen : 1 / que le juge ne peut dénaturer le sens clair et précis d'une pièce des débats ; qu'en énonçant que la seule pièce versée

s'oppose à ce que le président, avant l'audition de tout témoin et de tout expert, communique en vertu de son pouvoir discrétionnaire aux assesseurs et aux jurés des documents de la procédure et des pièces

les soins du greffier, fait convoquer le débiteur par acte d'huissier de justice à comparaître dans le délai qu'il fixe ; qu'à cette convocation est jointe la requête du ministère public ; que les pièces

Pierre Y..., tendant, en exécution des stipulations de l'acte de cession de parts, au paiement par M. et Mme X...

Jean-Pierre X... M.