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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fe3
4 novembre 2003
4 novembre 2003
TROIS R É P U B L I Q U E F R A N OE A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS -------------------------- ARRÊT Nä DU 04 Novembre 2003 R.G. nä 03/02356 UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF EST C/ Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89562
11 janvier 2007
11 janvier 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de RIOM, décision attaquée en date
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896a6
17 septembre 2007
17 septembre 2007
clinique dentaire, dont le siège est 39, avenue Garibaldi à LIMOGES CÉDEX (87007), prise en la personne de son représentant légal, intimée principale et appelante incidente, représentée par maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d4c
23 octobre 2007
23 octobre 2007
des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Septembre 2007, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a522
11 janvier 2007
11 janvier 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de RIOM, décision attaquée en date
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61609e49264c7ed035b03c2f
6 mars 2014
6 mars 2014
d'appel du 28 mars 2013, APPELANT : Monsieur [K] [O] [Z] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] de nationalité Française Chauffeur routier, demeurant '[Adresse 2] représenté par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d76e
16 février 2011
16 février 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 janvier 2011, devant Monsieur Philippe
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01599_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
présente un caractère désintéressé, ce que l'administration ne conteste pas ; si elle se trouve en situation de concurrence avec des sociétés commerciales exerçant une activité identique, dans un même rayon
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203654_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Philippe C, Anthony Gremont, Jérôme Fleuriot, Xavier Garlan, Teddy Reboursier, Mickael Cote, François Besnier, Pierrick Lebourgeois, Eric Lavice et Florian Marechal, représentés par Me Savine Bernard,
Source officielleChambre 1-6
5fca46e0fd0c9f9c64910a15
26 novembre 2020
26 novembre 2020
né le [Date naissance 1]/1994 à [Localité 16] et décédé le [Date décès 8]/2016, née le [Date naissance 10] 1958 à [Localité 14] (SENEGAL), demeurant [Adresse 12] représenté et assisté par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d549
1 février 2011
1 février 2011
Gilles A..., Bénédicte de B..., Christophe C..., Stéphane H..., Yan D..., Lionel E..., Clyve I..., Jean-Philippe J..., Anne-Marie Y..., François K..., Alain F..., Lionel G..., Lionel L... et la Selarl
Source officielleChambre sociale
62c7ca0fcb8dca058e3e7a6a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
SELARL ANDRES & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Maître Annabelle ZINUTTI, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [H] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-philippe
Source officielle1ère Chambre
6538b4387ffc2c8318ee0214
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Philippe VALLEIX, Président M.
Source officielleChambre 01
6a16d798cdc6046d4718e218
26 mai 2026
26 mai 2026
DEFENDEUR La SARL AGRITYRE FRANCE SARL [Adresse 4], comparant par Me Philippe NUNES [Adresse 5] et par Me Franck DEMAILLY [Adresse 6].
Source officielle6e chambre
61609e4a264c7ed035b03c36
8 avril 2014
8 avril 2014
LE HUIT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Y] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] Comparant Assisté de Me Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929a9
4 novembre 2015
4 novembre 2015
Il a été décidé que la résidence habituelle était fixée chez le père ; que la mère exercerait un droit de visite et d'hébergement libre, à charge pour elle de prendre ou de faire prendre, de ramener ou
Source officielle4e chambre civile
64eedca3bb2c32d969d35297
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA et lors de la mise à disposition :
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd91506
6 mai 2014
6 mai 2014
Y... de cesser toutes activités d'infirmier sous quelque forme que ce soit à COMPREIGNAC et dans un rayon de 25 kilomètres autour du siège de la SCP X...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01234_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mai 2024 et 28 avril 2025, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par la SELURL Phelip, agissant par Me Phelip
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2101508_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2021, la communauté urbaine de Caen la Mer, représentée par le cabinet Phelip et associés, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 62 sur 227