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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P3 P.Prox.Référés

69761e34cdc6046d47a9e27d

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

EXPEDITION : Le 15 mars 2024 à Me Philippe COHEN Le .......................................................... à Me ......................................................

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3a437cdc6046d47193795

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 009197 ORDONNANCE DE REFERE DU 21/07/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a7af8e3bcaf505db6963df

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

MAUREL Adjoint administratif faisant fonction de GREFFIER : Ingrid HUGUENIN Lors du délibéré : Yves PLANTIER Président de chambre, Danielle ECOCHARD et Philippe MAUREL, Conseillers, en ont

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62bfe09d413a8b69b32bf051

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Philippe SILVAN, Président de chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller M. Ange FIORITO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Caroline POTTIER.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6438f2dfa942a604f5e93665

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a6850a9324999a647adeea

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [S] [K], selon pouvoir du Directeur par intérim de la [5], Monsieur [N] [L], en date du 24 octobre 2024 Pascal CHENIVESSE président, assisté de Philippe

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66a14635bfa4c7b1df1a9563

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

DATE DES DÉBATS Audience publique du 20 novembre 2023 JUGEMENT contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 23 janvier 2024 par Marie-Laure BILLION, MTT assistée de Philippe

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad1b034fdec52d9ea2ab

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

[Adresse 1] représentée par Me Sébastien HUBINOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0278 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Philippe

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6711faa07603bf88a188456d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Philippe Mélin, président, Mme Anne Beauvais, conseillère, et M. Renaud Deloffre, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
TJ

Référés

66335ab4c0d3e3fe99cad6c3

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[T] [C] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Philippe TACK, avocat au barreau de LILLE Mme [W] [K] épouse [C] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Philippe TACK, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6785674faaacbea0fe680d0a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [H] [M] [S] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

Source officielle
CA

2ème Chambre

6879d85c65b5a3ab8ca54ea9

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

MAUREL - Alicia VIVIER Adjoint administratif faisant fonction de GREFFIER : Ingrid HUGUENIN Lors du délibéré : Yves PLANTIER président de chambre, Philippe MAUREL et Alicia VIVIER, Conseillers

Source officielle
TJ

Référés expertises

68092d34fa1497b96f2cfc72

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles

Source officielle
CA

3e chambre sociale

67ef6c959a9834ffd825fc1b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

L'affaire a été plaidée à l'audience du 6 février 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

65a9752619a7f19a782db8d1

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Philippe PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0219 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0ba858d0ccf000877e4d4

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[N] [V] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP VISIER PHILIPPE - OLLAGNON DELROISE & ASSOCIES, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représenté

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

6585e2a1638cf45b25ce696f

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/12/2023 à : Maitre Gary CAHN Maitre Jean-philippe PIN Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd86446

Appel

6 février 2003

6 février 2003

Févier deux mille trois, par Monsieur CERTNER, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean Max X... représenté par Me Solange TESTON, avoué assisté de Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d773

Appel

16 février 2011

16 février 2011

SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : S.A.S SGS ICS Prise en la personne de son représentant légal en exercice 191 Avenue Aristide Briand 94230 CACHAN représentée par la SCP René JOBIN Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd29

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

Elle précise que c'est également la SARL LE BAHIA qui se chargeait de leur mise en place sur les poteaux.

Source officielle

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