ce voyage ressort d'une note de frais saisie dans l'un des ordinateurs de l'entreprise, cette note étant par ailleurs enregistrée dans un dossier informatique intitulé " HUBERT/AW/AAJV PRIVE/CONGES PERSO

situé à environ 150 mètres de la gare ferroviaire de Bessancourt, desservie par la ligne de Transilien H proposant une liaison d'une part vers la gare de Paris Nord et d'autre part vers Valmondois et Persan-Beaumont

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 mai, 24 juillet, et 6 août 2025, la société Soprema Entreprises, représentée par le cabinet Persea, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter

enfants représentant un montant déclaré de deux fois 250 euros ; que côté patrimoine, il indique qu'hormis l'ancien domicile conjugal vendu en avril 2016, il ne possède rien, vivant dans un deux pièces à Persan

Je ne travaille sur ordinateur au bureau, et Mme [W] ne m'a jamais envoyé de mails sur mon adresse perso. M.

bouchons je vais être en retard » - le 20 juillet 2018 à 8h55 : « je crois qu'il y a un accident on avance pas d'1cm sur la rocade » - le 22 juillet 2018 à 20h21 : « ai oublié de te dire j'ai un rdv perso

signé le 8 novembre 2002, qu'aux termes d'un acte de partage établi le 7 février 2003, que Catherine Y... serait attributaire, en toute propriété, d'un domaine agricole, situé à ORANVILLE, commune de PERSAC

provoqué demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP J.F.JOURDAN P.GWATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Mireille PENSA-BEZZINA

représentée par Me Clémence PERIA de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

offre de protocole de résiliation anticipée du bail en date du 26 novembre 2018 lui ayant été proposée, cette mauvaise foi étant caractérisée par les manoeuvres de la bailleresse pour que la mairie de Persan

Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 mai 2020, le 15 juillet 2020 et le 15 mars 2022, la société Safege, représentée par la Selarl Persea, Me de Villard, conclut, dans le dernier état de ses

Zoran PRERAD 05/11/1965 Banja Luka BH Radmila PLAVŠIĆ Banja Luka 13/11/2008 as amended on 27/02/2009   27/02/2009 19/10/2011   21162/13   13/02/2013 Petko PRDIĆ 11/02/1943 Kneževo BH Pera

[Y] [Q], 1 boulevard Persée 31700 Blagnac, représentant des salariés, présent. - SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [R] [Z], 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris, mandataire judiciaire

ainsi que sur les installations déclarées aux assureurs comme aire de jeux : que le tribunal n'a pas le pouvoir de modifier les statuts de l'association syndicale libre ni le cahier des charges et n'a pesa

    An unrelated international child abduction case at the Bratislava II District Court (case no. 49P 414/2007, referred to for example in Frisancho Perea v.

Solomos PETSAS, 10. Andreas GONATAS, 11. Loukas MARKOU, 12. Sotiris POGIATZIS, 13. Pantelis NEOPHITOU, 14. LAMPOUSA Ltd., 15. VANTHEA TEXTILES Co. Ltd, 16. Mikis KOULAPIS, 17. Kyros SIATIS, 18.

proportionnée au but légitime poursuivi   » et si les motifs invoqués par les juridictions portugaises pour la justifier étaient «   pertinents et suffisants   » (voir, parmi beaucoup d’autres, Perna

a donc compétence pour déterminer en dernier lieu si une «   restriction   » se concilie avec la liberté d'expression que sauvegarde l'article 10 (voir, parmi beaucoup d'autres, les arrêts Perna