Grèce - 66899/14 Arrêt 15.9.2016 [Section I] Article 9 Article 9-1 Liberté de conscience Liberté de pensée Appréciation de la sincérité d’un objecteur de conscience au service militaire par une commission

A l’appel de la cause, les parties n’ont pas sollicité le huis clos ; les débats ont donc été publics ; Monsieur [R] [N], comparant en personne a été entendu et déclare : je pense que cette mesure a été

La deuxieme fois c'est pour la gifle, je demande d'annuler ce jugement j'étais inconscient, je pense au ramadan, je pense à la fin de la mesure.

Je pense que poursuivre les soins en soins libre serait une bonne idée. Oui je vis seule. Sur [Localité 1] je n’ai personne, sur [Localité 5] et en région parisienne et en Martinique aussi.

articles 9 à 13 de la directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 sont applicables : 3°/ L'article 9 sous b) de cette directive doit-il être interprété en ce sens que l'objectif tenant à la lutte contre la pénurie

articles 9 à 13 de la directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 sont applicables : 3°/ L'article 9 sous b) de cette directive doit-il être interprété en ce sens que l'objectif tenant à la lutte contre la pénurie

elle n'avait aucune raison de suspecter la réalité des factures cédées, I'arrêt attaqué retient essentiellement que la banque a notifié immédiatement la cession aux débiteurs cédés et qu'elle "pouvait penser

F... ont fait l'objet d'une expertise psychologique par Mme M..., qui a conclu que, lors de son entretien, K... a décrit des pénétrations digitales à plusieurs reprises et également des gestes masturbatoires

... avait prodigué au salarié la formation adéquate, la cour d'appel a violé l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2/ que la cour d'appel a constaté que le tracteur avait dévalé une pente

sanction ou retenue sur salaire ne peut être prise à l'encontre d'un travailleur ou d'un groupe de travailleurs qui se sont retirés d'une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser

était invitée, sur l'impossibilité de réaliser la construction objet du permis de construire obtenu par les époux C..., en raison de la nature du sol très mauvaise nécessitant des talutages à faible pente

d'abord le haut du dos, puis le bas, puis s'approchant de plus en plus près du sexe de sa patiente avant d'y poser sa main pour finir par y introduire son doigt ; que, de ce fait elle a pu réellement penser

qualifiés de viol sur une personne vulnérable, l'information a établi la constance des déclarations de Pakise G... et leur concordance avec les témoignages recueillis à ce sujet, d'autant que l'acte de pénétration

constitution de partie civile était inutile et vouée à l'échec, les éléments constitutifs de l'infraction d'escroquerie étant ab initio sans fondement ; que cette plainte n'a été qu'une réponse orientée et pensée

manière discriminatoire, au détriment des français de souche ", que " c'est donc bien un groupe de personnes qui est visé par l'article d'Hugues X... ", que " le troisième paragraphe vient affiner la pensée

patients, s'agissant au surplus de jeunes adolescents qui ne pouvaient avoir aucun doute sur l'autorité médicale de leur auteur, s'étaient à tout le moins dans un premier temps laissé sans arrière-pensée

confirmatif attaqué, a ordonné la mise en accusation du demandeur et l'a renvoyé devant la cour d'assises des Hauts-de-Seine pour avoir, par violence, contrainte, menace ou surprise, commis des actes de pénétration

intéressée par l'argent ; il lui est donc imputé un trait de caractère péjoratif, susceptible de se manifester de manières diverses ; l'usage du " nous " et la présence de l'enfant peuvent même donner à penser