FRANCAISE A SOUTENU " QU'EN SUIVANT LES DISPOSITIONS MEMES DE L'ARTICLE 1648 DU CODE CIVIL L'ACTION RESULTANT DES VICES REDHIBITOIRES AURAIT DU ETRE INTENTEE DANS UN BREF DELAI C'EST-A-DIRE AU PLUS TARD A PAQUES

l'annulation du deuxième alinéa de l'article 10 dudit arrêté ; Sur les conclusions relatives à l'arrêté préfectoral du 16 avril 1992 : Considérant que, eu égard au caractère particulier des fêtes de Pâques

Grande Instance de CAHORS, Y ajoutant, Dit que le droit de visite et d'hébergement de Madame X... sera élargi comme suit : - l'intégralité des petites vacances scolaires (Toussaint, Février et Pâques

de cahier "papa m'a mis du produit pour faire des enfants et depuis qu'il m'a mis ce produit, j'ai terriblement mal au ventre" ; qu'elle précisait que les faits s'étaient déroulés entre Noël 1987 et Pâques

l'espèce et sans encourir les griefs du moyen, fait application de l'article 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques

l'espèce et sans encourir les griefs du moyen, fait application de l'article 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques

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