ASGARD GROUP représentée par ses dirigeants légaux en exercice [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me Mathias VUILLERMET

B8232, réalisée par l'entreprise CHARRIER en 2012, une seconde tranche de travaux de ravalement des façades et réfection des peintures extérieures de 20 pavillons et 2 garages situés sur la parcelle BB

XI... demeurant 16, rue Mathis - 75019 PARIS (assignée le 9/10/96 à mairie) non représentée 20°) Monsieur XJ...

Par mémoires enregistrés le 14 mars 2024 et le 8 juillet 2025, la commune d’Eyzahut, représentée par Me Matras (Selarl Retex Avocats) conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 5 000 euros

A... et Mme E... portant sur les parcelles cadastrées ZA n°s 209 et 250 situées dans le quartier Suze à Charmes-sur-Rhône, sous la condition suspensive d’obtention par M.

Fabien Martha pour statuer sur les litiges relevant de cet article. Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

SCI) Miint, représentée par Me Kaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 1er mars 2022 par laquelle le maire de Sartrouville a exercé son droit de préemption urbain sur la parcelle

L'exploitation de nouvelles parcelles est soumise à autorisation du préfet qui peut règlementer, après avis du conseil scientifique, les pratiques mises en oeuvre sur ces parcelles, notamment en ce qui

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fejérdy, première conseillère, - les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique, - et les observations de Me Després, représentant

Mata, demeurant ..., 23°/ de M. Maurice N..., 24°/ de Mme Anna Y..., demeurant ensemble ..., 14000 Caen, 25°/ de M.

Il est constant qu'alors que cette parcelle ZP[Cadastre 6] est grevée d'une servitude passage au profit d'un tiers (parcelle ZP [Cadastre 8]) M.

La Cour était composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE

Pascal MATHIS, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre M.

MATHIS, Conseiller, chargé du rapport.

MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

MATHIS, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

au Sud de la parcelle [Cadastre 8], à l'arête du mur de clôture implanté sur la parcelle [Cadastre 3], arête située côté parcelle [Cadastre 8] et d'autre part, à l'Est de la parcelle [Cadastre 8], à l'arête