, d'autre part que, en tenant pour acquis que l'organisation par Jean-Louis Z... du nettoyage de la parcelle litigieuse résultait d'un engagement pris par lui envers son cocontractant, propriétaire de

Souhaitant réaliser un équipement commercial, la société Avermes distribution a acquis, entre 2009 et 2012, plusieurs parcelles situées dans le périmètre de la ZAC. 3.

[A] se considère également propriétaire de la parcelle AY [Cadastre 1].

Mmes [V] [H] et [G] [R] font grief à l'arrêt d'ordonner la licitation à la barre du tribunal judiciaire des parcelles situées à [Localité 15], cadastrées ZX n° [Cadastre 8] et ZX n° [Cadastre 9], pour

Par lettre du 15 octobre suivant, [M] et [E] [D] ont mis en demeure la SCEA de libérer les parcelles. 6.

Y... une parcelle de terre suivant acte authentique en date du 1er Août 1990 publié à la conservation des hypothèques le 2 août 1990 ; qu'en novembre 1990, M.

La servitude de passage a une largeur de 5 m. Elle est située pour 2,50 m sur la parcelle n° [Cadastre 3] et pour 2,50 m de largeur sur la parcelle n° [Cadastre 4].

°) que la cour d'appel ayant constaté que la superficie expropriée était à usage effectif de chemin, devait l'apprécier comme tel et qu'en retenant le prix du mètre carré qui avait été celui d'une parcelle

Pascal BRILLET, Président de chambre, et Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.

D..., qui s'est toujours prétendu propriétaire de la parcelle litigieuse devant les premiers juges, n'a soulevé qu'en appel l'irrecevabilité de la demande des intimés, en raison de la donation de la parcelle

cause les conséquences juridiques qui s'imposaient en retenant la culpabilité du prévenu, aux motifs essentiels : 1)- que Mme Y..., qui savait parfaitement qu'elle n'était pas la propriétaire de la parcelle

Z..., titulaire d'un bail verbal sur des parcelles de terre, le bail à ferme que lui a consenti, par acte notarié en date du 12 août 1989, sur ces mêmes parcelles, M.

Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2026.

Pascal BRILLET, Président de chambre, et Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.

secours côtiers et avait précédemment porté secours dans des conditions tout aussi périlleuses ; " 3- que le danger auquel était confronté Philippe X... devait être apprécié au moment précis où Pascal

[I] (le preneur), titulaire d'un bail à ferme sur des parcelles appartenant à MM.

16.895 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° A 01-16.472 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 2 novembre 2000, n° 1999.00982), que les époux X... étaient titulaires d'un bail à ferme sur des parcelles

compétent en matière de baux ruraux de juger que Mme X..., épouse A..., horticultrice, qui prétend venir aux droits de son mari, retraité, ne disposait d'aucun bail rural sur un certain nombre de parcelles