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2 009 résultats pour « Pascal REGRETTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2006613_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

parcelles peuvent être regardés comme un jardin arboré.

Source officielle

Page 62 sur 101

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1213JUD005186111

Admin. suprême

13 décembre 2016

13 décembre 2016

; terrain n o 84⁄72   »), «   lot   84 parcelle 76   » («   terrain n o   84⁄76   ») et «   lot   81 parcelle   44   » («   terrain n o  

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00128_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

propriétés bâties assignées à la SAS Grosse Equipement au titre des années 2018 et 2019 dans les rôles de la commune de Neufchâtel-en-Bray, à raison de l'exclusion des constructions érigées sur la parcelle

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2400096_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

la décision du 7 juillet 2023 par laquelle le maire de Saint-Germain-de-la-Grange a délivré à la SCCV Saint Germain Plaisir un permis de construire en vue de la construction de 54 logements sur la parcelle

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0210JUD001149185

Admin. suprême

10 février 1993

10 février 1993

Zanghì, une indemnité de 298 000 lires, correspondant à la valeur d’une parcelle de terrain abusivement occupée par son adversaire.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0329JUD003407802

Admin. suprême

29 mars 2010

29 mars 2010

Il jugea qu'elles ne pouvaient se prévaloir d'aucun droit réel sur la parcelle litigieuse et sur les immeubles qui y avaient été édifiés et que l'obligation de remise en état de la parcelle dans l'état

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007839347

Admin. suprême

19 janvier 1994

19 janvier 1994

publique pendant toute la durée du chantier" ; Considérant que si le ministre chargé de l'urbanisme tenait de l'article R. 421-39 précité le pouvoir de fixer par arrêté les caractéristiques que doit revêtir

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1902161_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

D, propriétaire de parcelles sur lesquelles est édifiée une construction sur le territoire de la commune de Mouhers a sollicité la réalisation d'une expertise en raison d'inondations constatées sur sa

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2909672-3196119

Admin. suprême

27 octobre 2009

27 octobre 2009

Suite à une décision définitive de 2003 du tribunal départemental en sa défaveur concernant une demande de restitution de ces parcelles, M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d918bbcdc6046d47c6e93e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Pascal Vignon, Thierry Vicaire et Jean-Marc Monteil. Délibéré le 6 décembre 2024 par les mêmes juges.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

671b35bd2edfb0b58c05f134

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 23/00339 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24.10.2024 à : Me Marc MANDICAS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascal

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102239_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Le traitement qui permet d'éviter ces complications est une corticothérapie à forte doses qui doit être maintenu suffisamment de temps pour faire régresser les processus inflammatoires artériels.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1208JUD004208202

Admin. suprême

8 décembre 2009

8 décembre 2009

Le 4 mars 1953, le terrain en question, qualifié de terrain agricole ( tarla ), fut inscrit au nom de M.S.S. sur le registre foncier (parcelle n o 743). 8.

Source officielle
CA

4e Chambre A

615e0e4ac25a97f0381f5481

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

intimés [J] justifient qu'à la demande de l'appelante (courrier du 8 février 2010), ils ont entrepris d'élaguer le chêne avec un ami, en attachant les branches pour qu'elles ne tombent pas sur la parcelle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00837_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Marseille d'annuler l'arrêté du 1er avril 2019 par lequel le maire de Montgenèvre a délivré à la SCI Mountain Works un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle avec garage sur une parcelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300390

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

[X] a pris à bail à long terme diverses parcelles agricoles. 2. Par acte du 28 mars 2017, M.

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

67ee176251255e24994fc387

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Hugo BELLANCOURT **************** L'Etat, représenté par la Direction départementale des finances publiques des Yvelines, souhaitant vendre un bien sis [Adresse 11] à [Localité 23], sur la parcelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310267

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Madame H... et la société RPMG appartenaient à l'origine aux consorts W... qui, suivant acte notarié du 11 septembre 1936, ont vendu ces parcelles [...] et [...]

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102157_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

S'agissant du retard de libération de l'emprise de la parcelle 146 : 11.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67f0bfec7404cfa73fa4bc69

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE

Source officielle