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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2205568_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203072_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Helali, représentant M. B A C.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401570_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Costat pour M. A C B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402196_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Pascal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402413_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301108
23 septembre 2014
23 septembre 2014
X... a assigné le Conservatoire du littoral en rétrocession de cette parcelle, sur le fondement de l'article L. 12-6 du code de l'expropriation ; Attendu que M.
Source officielleREFERES 2ème Section
660c48a81ff97dabd6b845bb
2 avril 2024
2 avril 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00074 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTMY 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SELARL RACINE BORDEAUX Me Pascale
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61628540c10e2193c5780a45
14 mai 2013
14 mai 2013
GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 substitué par Me Thierry BLAZICEK, avocat au barreau de PARIS AGS CGEA IDF EST [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pascale CALVETTI, avocat
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0405JUD004182398
5 avril 2000
5 avril 2000
Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : M. C. Rozakis , président , M. M. Fischbach , M.
Source officiellecr
61372520cd5801467741b30b
22 avril 1992
22 avril 1992
de commettre des infractions à la législation sur les stupéfiants ; "aux motifs que les policiers n'ont pas invité Thiessard à téléphoner à A... mais lui ont permis d'entrer en contact avec lui à l'hôtel
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008141693
20 février 2004
20 février 2004
et du citoyen ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et la Constitution du 4 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406414_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300111
8 février 2023
8 février 2023
____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2023 La commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201660
7 novembre 2013
7 novembre 2013
cotisations, cette législation engendre un intérêt patrimonial relevant du champ d'application de l'article 1er du Protocole additionnel n° 1 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
Source officielle5ème Chambre
6791dccfde5aa0323224da9c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
en zone N, ce classement est incohérent parce qu'il ne concerne que sa parcelle et non pas les parcelles voisines ; il suspecte une collusion, - il conteste le refus de permis de construire de la commune
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004972_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202152_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.
Source officielleChambre 4-6
69d0a4d3cdc6046d4711344f
3 avril 2026
3 avril 2026
rang, puis maître d'hôtel. 2.
Source officielleChambre 1-9
6a192e81cdc6046d4754ca9f
28 mai 2026
28 mai 2026
BOYER, Conseiller, qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Madame Pascale BOYER, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a3b
28 février 2017
28 février 2017
Pascal Michel X... C/ Mme Marguerite-Marie Claire Angèle Y... épouse X...
Source officiellePage 62 sur 787