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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2509839_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
AZ 613 et également sur la limite séparative est avec la parcelle AZ 277.
Source officielle7ème chambre
DTA_2201283_20240227
27 février 2024
27 février 2024
que le document graphique joint au dossier de demande de permis de construire ne permet pas d'apprécier l'insertion de l'immeuble collectif sur la rue du Moulin et que la maison située en fond de parcelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2110114_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la servitude de passage et de tréfonds dont se prévalent les requérants pour les parcelles AT434 et 435 dont ils sont propriétaires est dûment mentionnée sur le plan
Source officielle3ème chambre
DTA_2100232_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Rousseau, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Gourdou, représentant la société Mirco, et de Me Baltassat, représentant la commune de Mimizan.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302174_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
. / Dispositions particulières : () Gouillons, Les Villages Vovéens, Toury : Les constructions peuvent s'implanter à l'alignement des voies existantes ou en recul.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001445_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par ailleurs, les parcelles cadastrées section AY n°157 et 128 sont classées en zone Acu (agricole coupure d'urbanisation).
Source officiellecr
6137263dcd58014677424092
28 juin 2005
28 juin 2005
l'extérieur du virage et aurait fait une sortie de route à droite, au lieu de suivre une courbe sans à-coups vers la gauche, traversant le terre-plein central de la chaussée d'une autre couleur de goudron
Source officielleChambre 4-1
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11 avril 2025
11 avril 2025
APPELANTE S.A.S BRIOCHE DOREE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Karen NABITZ, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Audrey BALLU-GOUGEON, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Charles
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60340ffbf8e7f4bee571020d
9 février 2017
9 février 2017
liquidateur de la SAS TAAG [Adresse 62] [Adresse 63] représenté par Me Nicolas BILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0411 CGEA ILE DE FRANCE EST [Adresse 64] [Adresse 65] représentée par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
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1 décembre 2016
1 décembre 2016
GRANGE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0790 substitué par Me Florence BAUDOUIN THIERREE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0734 AGS CGEA IDF EST [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
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30 juin 2016
30 juin 2016
l'Association ARCHIPEL SERVICES [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Sylvia FOURMONT, avocat au barreau de PARIS, C1247 UNEDIC-CGEA ILE DE FRANCE EST [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162a32236ab09eb9a2fd7eb
16 janvier 2013
16 janvier 2013
comparant en personne, assisté de Me Alexandre BOULANT, avocat au barreau de PARIS, P0083 PARTIE INTERVENANTE L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
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19 septembre 2013
19 septembre 2013
de PARIS [Adresse 2] [Localité 2] INTIMEE : SCP [O] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société TRP TRANSPORTS ayant son siège [Adresse 3] [Localité 3] représentée par : Me Pascal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101415_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Or, il résulte de l'instruction que les parcelles cadastrées section AC nos 240, 241, 623, 624, 630, 631, 895, 897 et 898 composant l'unité foncière appartenant à la société requérante jouxtent l'emprise
Source officielleExpropriations 2
6631315a19f939ca6242b7e5
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un arrêté préfectoral n° 2022-0932, en date du 12 avril 2022, les parcelles situées à l’intérieur de la DUP ont été déclarées cessibles au profit de l’EPFIF.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02024_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par un arrêté du 24 mars 2021, le maire de Fouesnant (Finistère) a délivré à la société Dom et Terre un permis d'aménager pour la création d'un lotissement de 51 lots sur les parcelles cadastrées section
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106228_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2022, la commune de Brandivy, représentée par la SELARL Maire, Tanguy, Svitouxhkoff, Huvelin, Gourdin, Nivault, Gombaud, conclut au rejet de la requête et
Source officielleAffaires Contentieuses
6a10ab03cdc6046d479bb38a
22 mai 2026
22 mai 2026
postulant et Me Diane DUPEYRON, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AVEYRON dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marie Pascale
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
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8 septembre 2017
8 septembre 2017
INDUSTRIEL [Adresse 5] [Adresse 6] représentée par Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 AGS CGEA DE RENNES [Adresse 7] [Adresse 8] [Adresse 9] représenté par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033a8021619a55c1eb7467b
3 mai 2017
3 mai 2017
Localité 6] non comparant, ni représenté Association AGS CGEA ILE DE FRANCE EST [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Claude Marc BENOIST, avocat au barreau de PARIS, C1953 substitué par Me Pascal
Source officiellePage 62 sur 64