AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

la partie civile, fût-elle appelante ; que dans ces conditions l'arrêt attaqué, dont les mentions révèlent que le représentant du ministère public a présenté des observations postérieurement à la partie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

La société [3] a déposé une plainte avec constitution de partie civile, reprochant à M. [G] divers agissements qui selon elle étaient constitutifs d'abus de biens sociaux.

[Z] à l'encontre de ses parents ; que la cour d'appel, qui n'a ni vérifié ni constaté que Mme [G] avait eu connaissance à cette date-là des manœuvres dolosives mises en place par M.

, il s'agissait d'un dépôt sans engagement, la cour d'appel s'est prononcée par un motif inopérant à établir que la vente n'était pas parfaite et n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de

[X] [M] et Mme [Z] [I], parents de la victime (les parents), se sont constitués partie civile le 23 décembre 2013, ainsi qu'ultérieurement leurs deux enfants, M. [T] et Mme [D] [M]. 3.

juge des enfants du tribunal judiciaire de Béthune a ordonné le renouvellement du placement de l'enfant à l'Aide sociale à l'enfance (ASE) pour une durée d'un an, jusqu'au 28 février 2025, accordé aux parents

. ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1324 du Code civil et les articles 287 et 288 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que lorsque la partie, à qui on

les parties de toute demande plus ample ou contraire.

du code du travail, pour chaque collège électoral, les listes mentionnées à l'article L. 2324-22 qui comportent plusieurs candidats sont composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part

  Article 2 of Protocol No. 1 Respect for parents' philosophical convictions Compulsory vaccinations of children and consequences of non-vaccination: relinquishment in favour of the Grand Chamber

de Police, domicilié Préfecture de Police, Direction de la police générale, 8e Bureau, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 15 novembre 1999 par le premier président de la cour d'appel de Paris

Pézènes-les-Mines, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Béziers, 2 février 2001) d'avoir rejeté sa demande d'inscription sur cette liste, alors, selon le moyen, qu'habitant chez ses parents