Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024, Mme A..., représentée par Me Laborde, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’ensemble des décisions du 30 mai 2024 et

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2024, qui n'a pas été communiquée, la commune de Poissy, représentée par Me Laborde, demande au juge des référés, sur le fondement

X..., ne pouvaient être rangés dans la même catégorie que les terrains affectés aux labours ; que les commissions de remembrement ont, par suite, méconnu les prescriptions de l'article 21 du code rural

. # Sede e luogo di lavoro del Parlamento. # Causa 230/81.

Y... a saisi le premier président de la cour d'appel ; que, parallèlement, M. X... a saisi le même bâtonnier en fixation de ses honoraires ; que M.

X... a ensuite fait opposition à une contrainte émise pour le recouvrement de cette somme, qu'il a été débouté de cette opposition par jugement du 26 mai 1988 confirmé par l'arrêt attaqué ; que, parallèlement

société Easydentic, aux droits de laquelle est venue la société Safetic, cinq contrats successifs dits d'"abonnement de maintenance avec option de location" portant sur divers matériels ; qu'elle a en parallèle

Nicolas X..., qui assurait parallèlement le suivi des dossiers administratifs de l'association auprès des organismes publics dans le cadre de la conclusion des contrats aidés ; qu'il a été cité devant

ordonnance une opposition qui a été jugée irrecevable pour tardiveté, dans une instance à laquelle a été appelée la société Safetic, représentée par son liquidateur judiciaire ; que la société EAC a parallèlement

jugement, la résiliation du bail, ordonné à ces derniers de quitter les lieux et les a condamnés à payer une certaine somme au titre de l'arriéré de loyer ainsi qu'une indemnité d'occupation ; que, parallèlement

vient la société AGIF expertise, la tenue de sa comptabilité ; que la société Se.Co.Dex a obtenu une injonction de payer à l'encontre de la société Icar, à laquelle celle-ci a fait opposition ; que parallèlement

celui-ci ayant été débité le 12 novembre 2003, elle n'était pas en mesure de procéder à son rejet ; que la société EK boutiques a assigné la banque en remboursement du montant du chèque tandis que, parallèlement

Les poursuites correctionnelles engagées parallèlement contre le supérieur hiérarchique de l'intéressée du chef de harcèlement moral ont fait l'objet d'une décision définitive de renvoi

banque a déclaré sa créance puis demandé paiement à la caution du solde du compte courant de la société ; que le Tribunal a ordonné une expertise, relative principalement aux taux des intérêts ; que, parallèlement

Ribeiro Y... a fait opposition; que, parallèlement, à l'expiration du contrat, la société a délivré congé à M. Ribeiro Y... qui a quitté les lieux, mais qu'un autre litige a opposé les parties, M.

X... aurait dû reprendre son travail ; que, parallèlement, par lettre postée le 26 décembre 1988, l'employeur saisissait le conseil de prud'hommes d'une demande tendant à voir constater la résiliation

Une instance a parallèlement opposé les parties en référé, dans laquelle le bailleur a notamment sollicité le constat de l'acquisition de la clause résolutoire à la suite de la délivrance d'un commandement

alors que les juges du fond, sous réserve de ne pas interrompre le cours de la justice, peuvent et doivent se prononcer sur l'opportunité d'ordonner un sursis à statuer; qu'en l'état de la procédure parallèle