(Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Paindor, société anonyme, dont le siège est ...

  According to Mr   Paladi, the CFECC had no medical staff until late February 2005.

. ; "aux motifs que l'intéressé paraît vouloir contester la validité du procès-verbal contenant ses aveux, établi par les services de police, au motif qu'il aurait été victime de sévices ; que l'enquête

. ; qu'il s'agit essentiellement de bijoux, d'un boîtier d'alarme avec ses éléments, d'un ensemble parabole TV, d'un appareil photo et d'un pied de lampe ; que les scellés n° 24, 25, 26, 28, 29, 30, 31

X... qui parait les coups, que M. A... s'est arrêté de frapper M.

et place de ces droits ou taxe, l'administration des impôts peut rectifier le prix ou l'évaluation d'un bien ayant servi de base à la perception d'une imposition lorsque ce prix ou cette évaluation paraît

demandes alors, selon le moyen : 1°/ que le juge de l'exécution, lorsqu'il est saisi d'une demande de mise en oeuvre d'une mesure conservatoire, doit notamment apprécier si la créance qui la justifie paraît

l'origine des fonds impliqués dans l'opération à laquelle il prête son concours, sauf à ce que ladite opération soit particulièrement complexe, ou d'un montant inhabituellement élevé, ou qu'elle ne paraisse

; qu'en écartant, dès lors, le moyen tiré de l'irrégularité des inventaires, après avoir relevé que les inventaires des fichiers informatiques saisis figuraient sur des CD qui ne portaient que les paraphes

d'un état névrotique préexistant ; que les trois experts concluent que, bien que cette psychonévrose obsessionnelle soit apparue dans les suites du traumatisme crânien moins de deux ans après, elle ne paraît

relever que le cabinet "de courtage Amio contacté en même temps que le cabinet "GrasSavoye était parfaitement informé des sinistres "survenus en 1986-1987 lors du contrat passé avec la "MGFA, et qu'il paraît

ne peut être relevé en ce que la société Fougerolle dans le cadre du litige civil a d'elle-même, et avant toute réclamation, renoncé à utiliser les documents litigieux, aucune infraction pénale ne paraît

doute subsiste encore en ce qui concerne le congélateur puisque la demanderesse venait y entreposer des denrées ; qu'ainsi le chiffre des détournements et malversations arrêté par les premiers juges paraît

comme établi que X... n'avait pas encore, à cette date, communication des bilans et comptes annexes établis par X... pour la période du 1er janvier 1983 au 30 juin 1983 ; les critiques dont ce document paraît

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; " aux motifs que, contrairement à ce qui est soutenu par le conseil des parties civiles, qui ne paraît

comparant en personne, n'est ni détenu pour l'exécution d'une peine, ni hors du territoire national, ni assigné à résidence en vertu de l'article 28 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945, texte qui paraît

compte de l'ensemble des séquelles hémiparésie gauche avec négligence du côté gauche, spasticité, diplopie, et affaiblissement des fonctions cognitives, le taux d'incapacité permanente partielle nous paraît

aucune des pièces prévues à l article 752 du Code de procédure pénale ou équivalentes, s agissant d un étranger ; qu'il produit un certificat du centre des impôts de Guebwiller certifiant qu'il ne paraît