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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2009314_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré, le 5 février 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Olivier
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2102212_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2022, la commune de Milhaud, représentée par Me Olivier Goujon, conclut au rejet de la requête, et à la mise à la charge de Mme B d'une somme de 1 500
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91141
17 février 2014
17 février 2014
Jacques ¿ Olivier Y...a été embauché par contrat d'accès à l'emploi (C. A. E.) en qualité de caissier à compter du 29 juillet 2006 par M.
Source officielleChambre sociale
6520f5e1bb275d83183a3b3e
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La prise d'acte permet au salarié de rompre le contrat de travail aux torts de l'employeur en cas de manquement suffisamment grave de celui-ci qui empêche la poursuite du contrat de travail.
Source officielleChambre sociale
652a30667ed1ea8318112457
12 octobre 2023
12 octobre 2023
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Septembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Olivier
Source officielle5ème Chambre
65321ade9e4ea48318f5ad1b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 06 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, Monsieur Olivier
Source officielle5ème Chambre
65321ade9e4ea48318f5ad1d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 6 septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant et Monsieur Olivier
Source officielleSociale A salle 1
66d9496553a64f8b99a4da66
5 juillet 2024
5 juillet 2024
GREFFIER : LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Olivier BECUWE : PRESIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRET :
Source officielleCh. Sociale -Section A
6031fb907f2f1533e7dd7582
22 mai 2018
22 mai 2018
Olivier A... Notaire de nationalité Française [...]
Source officielle10e Chambre
603232db8dd9f1697973f6e1
29 mars 2018
29 mars 2018
Monsieur Olivier GOURSAUD, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle3e Chambre A
5fdd1f34cfad358843c739e9
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Me Olivier A... Me Romain B...
Source officielle5e Chambre
60344190b0d950328fdc8679
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 23 Octobre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 11-00676 Copies exécutoires délivrées à : Me Arnaud OLIVIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89ba3
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Dans le même temps les pertes diminuaient. Ceci montre ses efforts dit-il malgré une dette toujours importante, conséquence de la crise viticole des années 1999-2000.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93147
11 avril 2016
11 avril 2016
Olivier Y...
Source officielle5e Chambre
603266660f18b89b2cb60b79
8 février 2018
8 février 2018
Chaque contrat a été signé le jour de leur établissement et aucun élément de permet de considérer qu'ils ont été anti-datés ou remis après leur terme.
Source officielle15e Chambre A
6162a73cf901d4f689722e2e
7 décembre 2012
7 décembre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle2ème Chambre civile
6866db9ed33109fd079b3b6b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Or, aucun élément ne permet de retenir que cette ASL est valablement mise en cause, puisque selon monsieur [K] [X], sa présidente est décédée.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201576
7 décembre 2017
7 décembre 2017
saisir entre les mains d'un tiers les créances de son débiteur portant sur une somme d'argent ; que Madame Y... épouse Z... indique clairement dans ses écritures qu'elle n'a jamais demandé à la SCP Olivier
Source officiellePremière Chambre
696565bccdc6046d4711b93b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Ils font état d’une perte de loyers de 18 mois malgré l’assurance souscrite.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110438
27 juin 2018
27 juin 2018
Olivier C..., contre l'arrêt rendu le 13 avril 2017 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
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