2020 La société Alliance'Perf, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° T 19-20.976 contre l'arrêt n° RG : 16/03277 rendu le 10 mai 2019 par la cour d'appel de Nancy

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 La société Alliance Perf, société à responsabilité limitée, dont le siège est 2 allée Joachim du Bellay, 54600 Villers-lès-Nancy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 14 juin 2005), que M.

[L] [S], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 19-21.607 contre l'arrêt rendu le 21 juin 2019 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1986 par la cour d'appel de Nancy (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Yves Y..., administrateur judiciaire, agissant

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1987 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de Mme Michèle X..., épouse Y..., demeurant ... à Villers-les-Nancy (Meurthe-et-Moselle

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 14 octobre 2019), les 26 décembre 1994 et 30 juin 2000, T... R... a consenti à ses deux enfants, C... et L...

F..., divorcée N..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° B 19-25.078 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2019 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. W...

le pourvoi formé par la société Bail Equipement, société anonyme, dont le siège social est à Paris (1er), 22, place Vendôme, en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1991 par la cour d'appel de Nancy

Virgile X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 décembre 1995 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Thiriet et compagnie, dont le siège est

de Nancy (1re Chambre civile), au profit : 1°) de M.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juillet 1999 par la cour d'appel de Nancy (Chambre spéciale des mineurs), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; En présence

le pourvoi formé par la société Contrôle technique lorrain Autosur, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1999 par la cour d'appel de Nancy

pourvoi formé par la Société des peintures européennes, société anonyme, dont le siège est ... des Bouchers, 67000 Strasbourg, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 2000 par la cour d'appel de Nancy

[N] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 20-13.502 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2019 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à la société

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mondial VPC, dont le siège est ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1993 par la cour d'appel de Nancy

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fabienne X..., demeurant à Lunéville (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1992 par la cour d'appel de Nancy

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Blott Artis, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1992 par la cour d'appel de Nancy