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34 983 résultats pour « Minar-Rodap »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008106655

Admin. suprême

28 mai 2003

28 mai 2003

... à Le Chesnay Cedex (78153) ; la COMMUNE DE SAILLY et les autres requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 5 juin 2000 définissant, par application de l'article 109 du code minier

Source officielle

Page 62 sur 1750

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TA

3ème Chambre

DTA_2006593_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Toutefois, comme il a été dit au point 4, l'accès au site minier était efficacement interdit.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f43a7dcdc6046d472daa16

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

RODAM PRISE EN LA PERSONNE DE SES DIRIGEANTS POUR CE DOMICILIES AU DIT SIEGE Représentant : Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY Nous, Thierry SILHOL, Président de

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-DCC-06

droit de la concurrence

9 janvier 2025

9 janvier 2025

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Etrechy Distribution par les sociétés Tomari Mini Group et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007747183

Admin. suprême

19 octobre 1988

19 octobre 1988

demande de l'association "Eau et Rivières de Bretagne" tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code minier

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638180

Admin. suprême

10 mars 1967

10 mars 1967

CETAT40-02-01 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - QUESTIONS GENERALES -Primes d'intéressement du personnel à l'accroissement de productivité.

Résumé IA — à vérifier
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000020871096

Admin. suprême

17 juillet 2009

17 juillet 2009

de l'Etat à leur verser des indemnités en réparation du préjudice résultant pour eux de ce que le préfet de la Moselle a, par un arrêté du 15 mars 2001 pris sur le fondement de l'article 95 du code minier

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868566

Admin. suprême

29 avril 2009

29 avril 2009

usine d'incinération de déchets ménagers, a conclu avec la société allemande Kali und Salz Entsorgung GmBH (K + S) un marché portant sur le transport et le stockage dans des galeries désaffectées de mines

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01009

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

et de l'énergie CGT, dont le siège est [Adresse 18], 3°/ à la Fédération nationale de l'énergie et des mines FO, dont le siège est [Adresse 28], 4°/ à la Fédération nationale de la chimie, des mines

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05087

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

E... lui-même ne saurait lui retirer la qualification de complice, compte-tenu de ce que la minoration du chiffre d'affaires, acte préparatoire à la fraude fiscale, était réalisée par lui-même ; qu'à compter

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC01796_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

, qu'il existait un risque minier faible justifiant que le certificat d'urbanisme opérationnel ne soit positif que sous réserve de la présentation préalable d'une étude géotechnique dont le cahier des

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Sur les actifs de minage et leur gestion : * Identifier le lieu d'implantation, la consistance, l'état de fonctionnement, et la destination actuelle de la ferme de minage acquis par la société NEOLYNK

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000026589672

Admin. suprême

5 novembre 2012

5 novembre 2012

Ahmed B et Mme Roda B, demeurant chez " Espace Accueil ", ... ; M. et Mme B demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1209787-1209788 du 19 octobre 2012 par laquelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05157

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Y... coupable de défaut de déclaration d'ouverture d'une maison de jeux de hasard pratiquant illégalement les jeux de contrepartie, de minoration de recettes brutes des jeux déclarées taxables à l'impôt

Source officielle
CA

Chambre civile

644a1225656d26d0f8b57d20

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE [Adresse 1] [Localité 4] et prise en sa filiale de Direction du groupe Fort-de-France BNP PARIBAS [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Catherine RODAP, avocat

Source officielle
CA

Chambre civile

662209729ce14200083898b5

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

2023, enregistrée sous le n° 22/00330 ; APPELANTE : LA SARL RC JAMBETTE, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Catherine RODAP

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24b1cdc6046d474836b2

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Moselle est intervenue pour le compte de la CANSSM, l'assurance maladie des mines.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69f9d87ccdc6046d47a842bb

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

GREFFIER présent lors des débats Maître GENESTE Victor, Greffier Objet : REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Prolongation du délai de clôture de la procédure - L.643-9 al.1 Le tribunal après communication au Minis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00742

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

société EPC), qui fabrique des explosifs et des unités mobiles de fabrication d'explosifs (UMFE) a conclu le 27 avril 2006 avec la société Label Explo, spécialisée en explosifs dans le domaine du forage-minage

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201251

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

____________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Source officielle