d'un contrat d'apprentissage conclu avec la société Oxytronic (la société) pour la période du 6 septembre 2005 au 5 septembre 2008, à l'issue duquel cette société l'a embauché en qualité d'ingénieur mécanique

Y... un défaut de soins dans la conservation des pièces mécaniques, l'a assigné en responsabilité ; Attendu que M. Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à indemniser M.

Melun 16 mars 2006) que, postérieurement à la reprise, le Ier février 2005, de la société Nord Sécurité Service par la société Sécurifrance, le syndicat Force Ouvrière de prévention et de sécurité de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Melun, 16 décembre 2003) que les époux

X... s'est porté caution solidaire de la Société d'étude et de réalisation de tôlerie et de mécanique de Cherbourg (la société SRTM), pour toutes les dettes de celle-ci envers le Crédit Lyonnais (la banque

Z..., courtier automobile qui l'avait acheté à la société Mercedes Benz France (société Mercedes); qu'à la suite d'ennuis mécaniques présentés par le véhicule litigieux, Mme X... a assigné M.

pourvoi formé par l'association syndicale de copropriétaires du lotissement Parc Saint-Claude, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 28 novembre 2016 par la juridiction de proximité de Melun

de Gouttes, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Rennes, 2 décembre 1992) que la Société de mécanique

X... ; Qu'en l'état de ces éléments, il n'est pas établi que le groupement d'employeurs CERA avait connaissance de l'état de grossesse de Mélanie X..., qui ne peut donc utilement invoquer le bénéfice

béton, 2 / de la société Préfa 26, 3 / la société Socarel, 4 / de la société L'Industrielle du béton, 5 / de la société Morin système architectonique (MSA), 6 / de la société Le Béton mécanique

total (15 à 18 pisteurs présents ou joignables très rapidement) ; il convient d'ajouter à ce chiffre une dizaine de moniteurs de ski, une dizaine de conducteurs d'engins et d'employés aux remontées mécaniques

DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01992 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJKO N° de Minute : 24/1923 M. le CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN

D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01502 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFVE N° de Minute : 25/1438 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN

D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01485 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFRC N° de Minute : 25/1431 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN

D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01506 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFXM N° de Minute : 25/1442 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN

D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00746 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5TD N° de Minute : 25/730 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Mélanie GAUTHIER, Me Olivier ELBAZ Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

ORDONNE : Article 1er : La requête de la SCI Nero Milos et de la SCI Melanex est rejetée.