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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6162af139547460d26ddb668
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Par ailleurs, les justifications de frais (repas, achat d'essence) montrent que les journées se terminaient à des horaires variant entre 18h30 et 21 heures, les pauses méridiennes étant également prises
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb25
20 juin 2008
20 juin 2008
comme prétendu dans cette attestation sans que l'attestant justifie des raisons de cette situation et des moyens qu'il avait de savoir, étant soumis lui- même à l'horaire collectif, que la pause méridienne
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6160964441ad74d62c181858
6 mars 2014
6 mars 2014
argumentation; Qu'il sera seulement souligné que Madame [I] [S] ne verse aux débats aucun élément permettant de laisser supposer que pendant des années elle n'aurait pu prendre chaque jour sa pause méridienne
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
61609a3d54c6ec55cf7100c8
22 janvier 2014
22 janvier 2014
[S], qui a été licencié dans le cadre du licenciement collectif de l'ensemble du personnel, a été reclassé à compter du 31 juillet 1991 au sein de la S.A SOFIMER, membre du groupe Meridien repreneur de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01614
9 octobre 2013
9 octobre 2013
déplacement en transports en commun de 35 minutes qui plus est à une période où il est notoire que la circulation urbaine a été fortement perturbée par les travaux de construction du tramway ; que sa pause méridienne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01176
3 juin 2009
3 juin 2009
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 avril 2007), que Mme X... a été engagée par la société SODEMP qui exploitait l'hôtel Méridien
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01178
3 juin 2009
3 juin 2009
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 avril 2007), que Mme X... a été engagée par la société SODEMP qui exploitait l'hôtel Méridien
Source officielle7ème Chambre
DTA_2003935_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
septembre 2019, et plusieurs collègues lui ont conseillé de quitter immédiatement l'établissement et consulter un médecin, ce qu'elle a tenté d'éviter jusqu'à sa crise de panique à son retour de pause méridienne
Source officielleJuge unique 5
DTA_2107694_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
l'Etat doit être engagée sur le fondement de la rupture d'égalité devant les charges publiques dès lors qu'il a été particulièrement pénalisé par l'interdiction d'exercer son activité sur la pause méridienne
Source officielle5ème chambre
DTA_2207097_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'alors qu'elle se trouvait sur son lieu de travail, Mme A a été prise d'un malaise et a chuté durant la pause méridienne le 17 février 2022, la chute lui ayant causé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102373_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
adjointe administrative de 2ème classe, affectée au groupement de soutien de la base de défense de Rennes Vannes-Coëtquidan s'est blessée au dos, à l'épaule et à la jambe droite lors de la pause méridienne
Source officielle3ème chambre
DTA_2403040_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A a contribué par son propre comportement à la détérioration des conditions de travail du service, en ayant enregistré ses collègues à leur insu après avoir posé des micros dans la salle de pause méridienne
Source officielle8e chambre
DTA_2402385_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
a le droit d’exprimer son point de vue, que l’existence de dissensions professionnelles ne saurait revêtir un caractère fautif et qu’il existe des difficultés sur la gestion du temps de la pause méridienne
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601808_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
La seule circonstance que depuis le 2 mars 2026 B... ne soit plus accepté à la cantine scolaire sur la pause méridienne, compte tenu d’un comportement agressif envers le personnel et ses camarades, n’est
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00321
16 mars 2022
16 mars 2022
les jours travaillés au cours des mois de novembre et décembre 2013, février à octobre 2014, avec mention de l'heure d'entrée et de sortie pour certains jours seulement, sans indication d'une pause méridienne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00882
24 septembre 2025
24 septembre 2025
pièce [G] n° 39), mentionnant des rendez-vous, des réunions, des congés, des plages personnelles, sans permettre d'identifier ni l'heure d'embauche, ni l'heure de débauche, ni la durée de la pause méridienne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00795
10 septembre 2025
10 septembre 2025
indiquant qu'il était présent à l'ouverture et à la fermeture du magasin, deux attestations indiquant que non seulement il était présent à l'ouverture et à la fermeture du magasin mais que sa pause méridienne
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2878788-3158054
29 septembre 2009
29 septembre 2009
Turquie (n o 43554/04) Meridan c. Turquie (n o 38011/05) Okan Erdoğan c. Turquie (n o 43696/04) Tevfik Okur c. Turquie (n o 2843/05) Tamay et autres c.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
642d1483cb8fa004f57da1d1
4 avril 2023
4 avril 2023
non représenté INTIMEE : URSSAF RHÔNE-ALPES [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Thomas MERIEN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f528121050008662c75
16 janvier 2024
16 janvier 2024
JANVIER 2024 APPELANT : [E] [X] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant INTIMEE : URSSAF PAYS DE LA LOIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Thomas MERIEN
Source officiellePage 62 sur 120