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COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01453 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVL7 N° de Minute : 24/ Ordonnance du mercredi 17 juillet 2024 République Française

Source officielle

ETRANGERS

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Appel

17 juillet 2024

Reçu copie et pris connaissance le mercredi 17 juillet 2024 : - M. [V] X SE DISANT [Y] - l'interprète - l'avocat de M.

Source officielle

ETRANGERS

653a0689d0451e8318d0e9f8

Appel

25 octobre 2023

[G] [E] le mercredi 25 octobre 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Source officielle

ETRANGERS

653a068dd0451e8318d0ea02

Appel

25 octobre 2023

[Y] [W] le mercredi 25 octobre 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Source officielle

ETRANGERS

66177da4e5d80f0008c2e752

Appel

10 avril 2024

[C] [Y] le mercredi 10 avril 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Source officielle

ETRANGERS

659658e6fa0e60000859aa26

Appel

3 janvier 2024

[Z] [Y] le mercredi 03 janvier 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2502336_20251217

Administratif

17 décembre 2025

En revanche, il est constant qu’il n’y a pas d’école maternelle et élémentaire le mercredi.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d64f

Appel

3 février 2011

Sylvie X...épouse E...a fait assigner Aurélien X...et Emilie A...afin de se voir accorder un droit de visite et d'hébergement sur l'enfant Théo, son petit-fils, chaque mercredi après-midi en présence de

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TCOM

Trib. de Commerce

69c94d2fcdc6046d47690aa5

Commerce

24 janvier 2025

2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 12 MARS 2025 Rôle 2025/148 Prononcé publiquement le Mercredi Douze Mars Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c967a6cdc6046d476d9c50

Commerce

28 octobre 2025

2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 Rôle 2025/2566 Prononcé publiquement le Mercredi Dix Neuf Novembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de

Source officielle

soc

61372429cd5801467741311f

Cassation

4 février 2004

cosmétologie ; qu'elle travaillait du mardi au samedi de 9 h à 12 heures et le mardi, vendredi et samedi de 14 h à 18 h 45 ; qu'après avoir refusé un changement d'horaires l'amenant à travailler les mardi, mercredi

Source officielle

Chambre Sociale

6789f23de53fca3659f67362

Appel

16 janvier 2025

Or, il n'y a pas d'entrainement de jeunes du même âge (6 à 11 ans) le mercredi soir.

Source officielle

ETRANGERS

6364bb91e405357f749eaa18

Appel

2 novembre 2022

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01952 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USGF Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 02 novembre 2022 N° de Minute : République Française

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2601815_20260303

Administratif

3 mars 2026

B... soutient que les obligations de pointage les lundis et mercredis à 8 heures sont excessives et ne lui permettent pas de suivre ses études.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2107830_20230614

Administratif

14 juin 2023

Il est constant que la requérante exerce son activité professionnelle à temps partiel et, en principe, ne travaille pas le mercredi.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bd8

Appel

8 décembre 2015

X... de toutes ses demandes, - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions sauf à supprimer le droit d'accueil du père le mercredi compte-tenu de la scolarisation de l'enfant le mercredi

Source officielle

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