Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Verdun, 19 avril 1993), que Mme X..., femme de ménage à temps

lettre du 5 septembre 1988 ; qu'il lui était reproché d'avoir le 6 juillet 1988 adressé à son supérieur hiérarchique en présence d'un témoin, des paroles blessantes, injurieuses et assorties de menace

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été au service de la société Quincafer en qualité de femme de ménage du 20 septembre

Par ordonnance du 26 mai 2015, le juge d'instruction a mis en accusation devant la cour d'assises de la Guyane, Mme P... pour avoir été complice du vol commis avec usage ou menace d'une arme par MM.

renvoie manifestement au délit d'évasion avec usage d'une arme ou d'une substance dangereuse, et non au délit, prévu par l'article 434-30 du Code pénal, d'évasion avec des violences consistant en la menace

au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Philippe X... concept international, dénomination sociale est : "Alpha Skiper", ... (19e), 2 / de la Société de distribution de matériel ménager

rendue nécessaire par l'incapacité permanente de l'épouse, alors que, d'une part, l'indemnité destinée à compenser des dépenses faites sur les biens communs et celle destinée à remplacer le travail ménager

de la loi du 9 juillet 1991 ; 2 / que saisi d'une demande de mainlevée de la mesure conservatoire, le juge qui l'a autorisée doit rechercher s'il existe toujours des circonstances susceptibles de menacer

sa personne ayant subi une incapacité supérieur à huit jours, le juge pénal, dans son jugement du 16 janvier 2002 confirmé par arrêt du 19 avril 2002, a retenu qu'il n'était pas démontré qu'il ait menacé

principe peut solliciter du juge l'autorisation de pratiquer une mesure conservatoire sur les biens de son débiteur, sans commandement préalable, si elle justifie de circonstances susceptibles d'en menacer

30 du Code pénal, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Maurice X... coupable d'atteinte sexuelle avec violence, menace

serait répété et n'était pas, en soi, de nature à forcer le consentement des fillettes, en dépit de leur âge, à subir des attouchements de nature sexuelle, caractérisait la violence, la contrainte, la menace

trouvait en amont de lui, que la vie de son collègue était en danger et que seule la décision de tirer sur le véhicule en mouvement pour arrêter sa progression était susceptible de la protéger d'une menace

Y... et l'a renvoyé devant la cour d'assises des Vosges ; "alors, d'une part, que le viol et les agressions sexuelles autres que le viol supposent d'avoir été commis avec violence, contrainte, menace

cour d'assises des Vosges ; "aux motifs que " la réalité du rapport sexuel complet n'étant pas contestée par Yannick X..., il convient de vérifier s'il a été accompagné de violence, contrainte, menace

attaqué a dit qu'il résulte de l'information charges suffisantes contre Jean X... d'avoir, le 25 mai 2002, commis un acte de pénétration sexuelle sur la personne d'Agnès Y..., par violence, contrainte, menace

. ; "aux motifs notamment en ce qui concerne Claude X... que les parties s'accordent sur le montant des ressources mensuelles du ménage, soit 11 000 francs par mois, d'où une somme de 132 000 francs

voiture de service utilisable aussi pour les besoins personnels " ; Attendu qu'il n'importe, dès lors, que la cour d'appel, dans une autre partie de son arrêt relative au pourcentage des revenus du ménage