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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03221_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Meisse, premier conseiller, - M. Berthou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. Le rapporteur, Signé : D. BERTHOULa présidente, Signé : S.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03466_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Verdin pour M. E..., Mmes E... et D... et Mme A..., et de Me Isselin pour la communauté de communes Alsace Rhin Brisach.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00015_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Coissard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00665_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022. Le rapporteur, Signé : E. C La présidente, Signé : A.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00756_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. La rapporteure, Signé : S. ELe président, Signé : A.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01031_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. La rapporteure, Signé : S. BLe président, Signé : A.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01276_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Landbeck pour la commune de Chèvremont et de Me Devevey pour la société Néolia. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01367_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Meisse, rapporteur public. - et les observations de Me Damilot, substituant Me De Zolt, pour la SARL Immobilière d'Abron et de Me Cochelard pour la Métropole du Grand Nancy.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02530_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Meisse, premier conseiller, - M. Berthou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. Le rapporteur, Signé : D. BERTHOULa présidente, Signé : S.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00193_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Meisse, premier conseiller, - M. Barteaux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. Le rapporteur, Signé : S. BARTEAUXLe président, Signé : Ch.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00361_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2022. Le rapporteur, Signé : S. CLa présidente, Signé : A.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00870_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Meisse, premier conseiller, - M. Barteaux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. Le rapporteur, Signé : S. BARTEAUXLe président, Signé : Ch.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01294_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2023. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01402_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. Le rapporteur, Signé : S. MARCHAL Le président, Signé : Ch.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01866_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2022. Le rapporteur, Signé : E. B La présidente, Signé : A.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC01871_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

MEISSE La greffière, signé C.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02231_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022. Le rapporteur, Signé : E. C La présidente, Signé : A.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC02232_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022. La rapporteure, signé S.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02259_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2023. Le rapporteur, Signé : S. MARCHAL Le président, Signé : Ch.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02753_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2022. Le rapporteur, Signé : E. D La présidente, Signé : A.

Source officielle

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