AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869286
17 juin 2009
17 juin 2009
travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Gaëlle Dumortier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky
Source officiellePage 62 sur 471
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024508915
24 août 2011
24 août 2011
séance publique : - le rapport de Mme Joanna Hottiaux, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me de Nervo, avocat de la SEL DU DOCTEUR KLEIN et de la SCP Barthélemy, Matuchansky
Source officielle