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9 405 résultats pour « Matuchansky »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869286

Admin. suprême

17 juin 2009

17 juin 2009

travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Gaëlle Dumortier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky

Source officielle

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024508915

Admin. suprême

24 août 2011

24 août 2011

séance publique : - le rapport de Mme Joanna Hottiaux, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me de Nervo, avocat de la SEL DU DOCTEUR KLEIN et de la SCP Barthélemy, Matuchansky

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024669969

Admin. suprême

14 octobre 2011

14 octobre 2011

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Picard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Mme A et de la SCP Barthélemy, Matuchansky

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024736697

Admin. suprême

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat du MEDECIN-CONSEIL CHEF DE SERVICE DE L'ECHELON LOCAL DE MARSEILLE, de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815342

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de l'association diocésaine d'Auch et de Me Le Prado, avocat de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024853442

Admin. suprême

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la SA SIFA, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024911097

Admin. suprême

28 novembre 2011

28 novembre 2011

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. Philippe A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024942947

Admin. suprême

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041030

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

B...et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115820

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AMIS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025284545

Admin. suprême

30 janvier 2012

30 janvier 2012

Samuel Gillis, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la SCI ULTRAMARIN, de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la commune

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936239

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

financières ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine Hedary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021164438

Admin. suprême

11 août 2009

11 août 2009

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de Mme B et de Me Ricard, avocat de M. C ; - les conclusions de M.

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021242912

Admin. suprême

6 novembre 2009

6 novembre 2009

A et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021385676

Admin. suprême

30 novembre 2009

30 novembre 2009

A et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la société Communauté d'agglomération de Bayonne-Anglet-Biarritz, - les conclusions de M.

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021385677

Admin. suprême

30 novembre 2009

30 novembre 2009

A et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la Communauté d'agglomération de Bayonne-Anglet-Biarritz, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021385678

Admin. suprême

30 novembre 2009

30 novembre 2009

Frédéric Gueudar Delahaye, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la communauté

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021385679

Admin. suprême

30 novembre 2009

30 novembre 2009

A et autres et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la communauté d'agglomération de Bayonne-Anglet-Biarritz, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021385708

Admin. suprême

2 décembre 2009

2 décembre 2009

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la SOCIETE NRJ GROUP et de la SOCIETE VORTEX et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la société Europe 2 entreprises

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497560

Admin. suprême

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Olivier Talabardon, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

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