Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce4
20 avril 2011
20 avril 2011
L'audience de plaidoiries a eu lieu le 16 Mars 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 20 Avril 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501647_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Une prime complémentaire d’un montant de 3 890,20 euros a été accordée à M. et Mme A... par notification rectificative d’octroi en date du 1er octobre 2025 et qui a été versée le 9 octobre 2025 sur leur
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305218_20260204
4 février 2026
4 février 2026
La requérante s’est vu verser la somme totale de 4 111,59 euros, en deux versements des 3 octobre 2023 et 19 février 2025, soit un montant supérieur à celui initialement accordé, de telle sorte que la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308271_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Une prime d'un montant de 12 300 euros lui a été accordée par notification rectificative d'octroi en date du 21 mai 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405662_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
décision du 18 mars 2024 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat lui a retiré sa subvention "MaPrimeRénov'" ; - d'enjoindre à l'Agence nationale de l'habitat de lui payer sa subvention d'un montant
Source officielleVentes
68e558f70e2901d10fa366c2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Lyonnaise de Banque) identifiée au SIREN sous le n° 954 507 976 et et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON, dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Mathieu
Source officiellePPP Référés
670d5c52ddfc18ec235b3a65
11 octobre 2024
11 octobre 2024
D’HLM DOMOFRANCE RCS BORDEAUX N° B 458 204 963 [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Maître Mathieu RAFFY, Avocat au barreau de BORDEAUX, membre de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
626a2f7371469e057d789b0e
26 avril 2022
26 avril 2022
Celles dont le montant n'est pas encore définitivement fixé sont déclarées sur la base d'une évaluation.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
626a2f6a71469e057d789ae8
26 avril 2022
26 avril 2022
BANQUE CIC EST [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie CAPELLI de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Florence MATHIEU conseiller
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa4b0c7dc206c9eb7e83
16 janvier 2025
16 janvier 2025
audit siège : [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Charlotte APPRIOU, avocat au barreau de SOISSONS *** DEBATS : A l'audience publique du 05 décembre 2024 devant Mme Florence MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 21 Décembre 2007c/Monsieur Y
6253cac8bd3db21cbdd8c0e1
3 juillet 2008
3 juillet 2008
détenu, comparant (Mandat d'arrêt du 20 / 12 / 2007 exécuté le 12 / 04 / 2008), Assisté de Maître TRICOIRE Emmanuel, avocat au barreau de TOULOUSE LE MINISTÈRE PUBLIC appelant, G...Mathias
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:442362.20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5a7
20 janvier 2011
20 janvier 2011
ARRÊT DU 20/ 01/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 02170 Jugement (No 09/ 02072) rendu le 29 Janvier 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Mathias
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67880a67c21c0e53e7907b93
14 janvier 2025
14 janvier 2025
des éventuelles dégradations étant déduit du montant de ce chèque ; un chèque de 3750 euros en garantie des 250 préventes attendues par le prestataire.
Source officielleChambre 3-4
5fd9a39733695296dc501a07
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Ils sollicitaient subsidiairement la désignation d'un expert judiciaire et le versement à chacun d'eux d'une provision d'un montant de 30 000 euros.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69d8a098cdc6046d47bd062b
9 avril 2026
9 avril 2026
GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00206
4 mars 2014
4 mars 2014
Jean-Marc X..., l'un des deux seuls associés de cette société avec son fils Mathieu, par ailleurs loueur du fonds de commerce donné en location-gérance et seul salarié de la société, résultant de flux
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
659cf0640b6b43000800d77e
8 janvier 2024
8 janvier 2024
de 36 269 euros, - valider le chef de redressement n° 4 : dissimulation d'emploi salarié sans verbalisation : assiette réelle pour un montant de 2 178 euros, - condamner l'Association [4] à lui payer
Source officielleChambre sociale
697379ffcdc6046d476bac22
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par ailleurs, le montant de la franchise de 100.000 euros devra être déclaré inopposable ou réduit car il aurait effet de priver les tiers de leur droit à indemnisation.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR07642
31 janvier 2007
31 janvier 2007
d'au moins trois milliards de francs qui ont bénéficié à certains dirigeants et cadres de ces sociétés, à des intermédiaires ou à des négociateurs impliqués dans les montages frauduleux mis en place ;
Source officiellePage 62 sur 503