Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2017 jlp N° 2017/ 907 Rôle N° 16/07972 [L] [C] C/ SCI ECHIROLLES Grosse délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU

Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Mathieu CAVARD, avocat au barreau de PARIS, Monsieur N...

Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Mahieu, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

: Préjudice patrimonial frais divers (assistance à expertise)………………………………………………… 450 euros Préjudices extra-patrimoniaux temporaires Déficit fonctionnel temporaire .............................

A cet égard et par ailleurs, la concluante BF Ltd soutient à titre subsidiaire qu'elle viendrait aux droits de la société BF dont elle aurait reçu transmission du patrimoine.

ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia FARRUGGIO Me Pierric MATHIEU Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Philippe BARBIER Décision déférée à la Cour

D'autre part, la cotisation n'est assise que sur la fraction des revenus du patrimoine dépassant un plafond fixé par décret. 19.

Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Mathilde

Mathieu LAGORCE M. Georges SANCHEZ GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.

Mathieu LAGORCE M. Georges SANCHEZ GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.

MARIE-BAILLOT Entre : Monsieur [F] [G] [U] [Y] né le 17 Novembre 1977 à [Localité 21], demeurant [Adresse 2] comparant DEMANDEUR Et : Monsieur [V] [S], demeurant [Adresse 13] représenté par Maître Mathieu

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE Madame [D] [G] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Océane BOCQUEL collaboratrice de Me Matthieu ODIN, avocat au

5] [Localité 13] représentée par Me Monica OSORIO, avocate au barreau de PARIS, Toque R0251 DÉFENDEUR Monsieur [D] [K] [Adresse 6] [Adresse 16] [Localité 11] comparant assisté de Me Marie-pierre MATHIEU

Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Huck, avocat de M. A...

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/84475 APPELANT Monsieur [Y] [Z] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assisté de Maître Matthieu

A défaut d'accord amiable, le juge fixe l'indemnité comme en matière d'expropriation.

d'un impôt équivalent ou soumise sur option à cet impôt ; / b) Exerce une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole ou financière, à l'exception de la gestion de son propre patrimoine

ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, assisté de Me Loïc CONRAD avocat au barreau de THONON-LES-BAINS INTIMEE : SA LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu