Mario de X..., demeurant Résidence de la Bermaz à Saint Alban Leysse Savoie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Grenoble en date du 6 juin 1984

10 AVRIL 2026 N° 2026/ 118 Rôle N° RG 25/09803 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDBP [Z] [F] C/ [Z] [N] Copie exécutoire délivrée le :10 Avril 2026 à : Me Marjorie

Mario A, demeurant ... ; M.

TRANSPORTS MAUREL [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Marjorie VELLA-LAFAGE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Société GINAF TRUCKS NEDERLAND B.V [Adresse 5] [Localité 2] PAYS

consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [Y] [J] [I] [L] [V] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Enseignant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marjorie

représentée par Me Hadjar KHRIS-FERTIKH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0472 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, assisté aux débats de Madame Anyse MARIO

VOIES R.N.10 demande au Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner le sursis à l'exécution du décret du 7 juin 1996 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à l'aménagement de la route nationale n° 10 de Marsas

José Mario , contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Aveyron, en date du 13 octobre 1999, qui, pour assassinat, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

Mario, contre l'arrêt n 794 de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 1998, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 10 000 francs d'amende

Mario X... Z...

Jean-Marc A..., pris en sa qualité d'administrateur légal sous contrôle judiciaire de ses enfants mineurs Marjorie, née le 31 décembre 1973, et Christelle, née le 21 novembre 1981 à Nice, demeurant ...

Mario et Bruno Y... devant le juge répressif en déposant plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction du tribunal de Dax le 14 mars 1997 en dénonçant des infractions de constructions

16.930 contre l'ordonnance rendue le 27 mars 2023 par le juge de l'expropriation du département de la Haute-Corse siégeant au tribunal judiciaire de Bastia, dans le litige l'opposant à la commune de Manso

#xa0;    de la requête N° 12746/87                       présentée par Manuel MARCOS

La société Laboratoires Marcos, succombant en appel, sera tenue aux dépens d'appel.

entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Philippe PASTEUR, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : * Madame Marjorie

Sentenza della Corte (Terza Sezione) del 10 marzo 1983.#Syndicat national des fabricants raffineurs d'huile de graissage e altri contro Groupement d'intérêt économique "Inter-Huiles" e altri.

Despacho do presidente do Tribunal de Justiça de 29 de março de 2012.#Bruno Gollnisch contra Parlamento Europeu.