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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720cfcd580146773ee91f

Cassation

9 novembre 1988

9 novembre 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, Greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Jacoupy, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ3

613720cfcd580146773ee960

Cassation

21 décembre 1987

21 décembre 1987

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Magnan, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720d1cd580146773eea1e

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720d1cd580146773eea22

Cassation

9 novembre 1988

9 novembre 1988

Madame Martine Z..., demeurant tous deux à Vert le Petit (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1986 par la cour d'appel de Paris (8 ème Chambre - section A), au profit de Madame Marcelle

Source officielle
CC

civ3

613720d3cd580146773eeb30

Cassation

3 novembre 1988

3 novembre 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de Mmes A..., X..., Z..., de la SCP Guiguet

Source officielle
CC

civ3

613720d4cd580146773eebaa

Cassation

23 mars 1988

23 mars 1988

Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat des époux G... de Wydeven, de Me Choucroy

Source officielle
CC

civ3

613720d9cd580146773eee6e

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Célice, avocat des consorts Z..., de Me Blanc, avocat de Mme

Source officielle
CC

civ3

613720dbcd580146773eef78

Cassation

8 février 1989

8 février 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y... Z..., de Me Hennuyer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720ddcd580146773ef076

Cassation

8 février 1989

8 février 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720ddcd580146773ef09e

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de MM. X... et A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720e8cd580146773ef610

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Brouchot, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372119cd580146773f0f74

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137211ccd580146773f10f8

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de Mme X... et de Me Bouthors, avocat du syndicat

Source officielle
CC

civ3

6137211dcd580146773f114d

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137211dcd580146773f117b

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat des époux Z... et de Me Copper-Royer, avocat

Source officielle
CC

civ3

6137211fcd580146773f1264

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des époux X..., les conclusions

Source officielle
CC

civ3

6137211fcd580146773f1288

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137211fcd580146773f128a

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Vincent, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137211fcd580146773f12a7

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372120cd580146773f1304

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle

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