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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300170
4 mars 2021
4 mars 2021
CIV. 3 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mars 2021 Rejet M.
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3ème Chambre
63c108cabf9fd47c90a13a48
12 janvier 2023
12 janvier 2023
contestée, il résulte des attestations versées aux débats que [T] [S], âgé de 82 ans lors de l'introduction de la demande en résiliation, ne sortait plus de sa maison, qu'il avait besoin d'aide pour marcher
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