[Adresse 10] [Adresse 14] [Localité 6] Représentée par Me Pascal GADEL de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant non plaidant GROUPAMA

Président du TJ de NANTERRE N° RG : 24/00124 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.04.2025 à : Me Dan ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES (731) Me Olivier MAGNAVAL

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 juin 2024 et 3 décembre 2024, la maire de la commune de Besançon, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2023, le CH Henri Guérin, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2023, le CH Henri Guérin, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 juin 2024 et 3 décembre 2024, la maire de la commune de Besançon, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

19 MAI 2017 N°2017/529 Rôle N° 15/11189 GIE AGPM GESTION C/ [L] [A] Grosse délivrée le : à :Me Emmanuel BLANC Me Jacques MALAVIALLE

Par des mémoires en défense enregistrés le 8 juin 2023 et le 26 novembre 2024, présentés par Me Magnaval, la commune de L'Haÿ-les-Roses, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête

Jean-Michel Y... le bail objet d'une promesse consentie le 19 décembre 1995 sur l'immeuble sis à Saint-Pierre, Ravine des Cabris, lieudit Mahavel » ; or à aucun moment le litige soumis à la cour dans l'instance

Par un mémoire en défense et une pièce complémentaire enregistrés les 9 avril 2020 et 13 septembre 2022, la commune d'Issy-Les-Moulineaux, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et

Par des mémoires en défense enregistrés les 30 novembre 2022 et 9 octobre 2023 l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, représenté par Me Magnaval, avocat, demande

Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2021, sous le n° 21PA04981, la commune de Villejuif, représentée par Me Magnaval, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 juillet 2024 et le 16 décembre 2025, présentés par Me Magnaval, l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir, représenté par son président

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2025, Nantes Métropole Habitat, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que Mme B... lui verse une somme de 1 000

arrêt rendu le 3 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre A), au profit : 1°) du syndicat des copropriétaires du ... (13ème), pris en la personne de son syndic la société anonyme Marabel

] né le 30 Juillet 1959 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Henri MARTIN, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substitué par Me Jacques MALAVIALLE

000672 APPELANT : Monsieur [I] [J] né le 14 Novembre 1952 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] Représenté par Me Pascal GADEL de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE

C..., assisté de Mme A..., interprète en langue arabe ; - et les observations de Me Magnaval, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés ne sont