plus-value prévue au 1° du II de l'article 150 U du code général des impôts dès lors qu'elle a occupé à titre de résidence principale les biens situés au 34 et 34 bis rue des Fontaines à Carentan-les-Marais

, de ses zones humides et des coteaux agricoles en contact immédiat avec les marais.

demande de permis de construire de régularisation sont insincères et faussés dès lors que la vue de l'existant est très éloignée de la réalité et que les perspectives depuis la rue Gambier et depuis le marais

[D], au double motif que ce dernier n'aurait pas utilisé son lot n°11 selon l'usage prévu au règlement de copropriété, ni conformément au plan de sauvegarde et de mise en valeur du Marais.

, au Bois-Hubert, au Prieuré du Marais ainsi qu'à Béthencourt, secteurs déjà classés en zone N dans le PLU de 2008.

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Laëtitia MICHON DU MARAIS, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [F] [U] [X] [Adresse 1] [Localité

Jacques C... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule pour excès de pouvoir le décret °n 85-686 du 5 juillet 1985 portant création de la réserve naturelle du marais de Moëze en Charente-Maritime

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux

LABORDE EN DEMANDE Madame [I] [Y] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (INDE) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne assistée de Maître Margaux LABORDE, avocat

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Magalie

lieux avoisinants ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le projet de construction objet du permis de construire accordé à Mme X consiste, sur des terrains jouxtant immédiatement les marais

Dany X... et Jean Noùl LE A..., acquéreurs des parts de la SARL Société du Marais de leurs demandes, formulées à l'encontre de M.

de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en vue de dresser un état descriptif des immeubles construits, y compris en sous-sol, au 28-32 route du bassin n° 6 et 11 impasse des Petits marais

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2026 Références : 2026R00025 ENTRE : 1/ SARL CARAVANING DU MARAIS [Adresse 1] Représentée par Me Sandrine LEGAY ([Localité 1]) ayant

d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 020380 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : LES MARAIS

Piveteau, Auditeur, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. du Marais