des futurs élus ; qu'en décidant que la durée du mandat n'est pas un avantage reconnu par la convention collective, le tribunal d'instance a violé l'article 13 dudit texte ; Mais attendu, d'abord

trois contrats de maintenance de photocopieurs qu'elle avait conclus avec la société RT conseils, celle-ci, après les avoir dénoncés, l'a assignée en paiement de certaines sommes ; que, se prévalant du mandat

[V] de son mandat d'agent général d'assurance, les sociétés Aviva assurances et Aviva vie (l'assureur) lui ont fait savoir que son indemnité de fin de mandat serait affectée d'un abattement de 30 % en

préjudice moral résultant de la discrimination syndicale, alors « que l'autorisation administrative de licenciement établit que le licenciement n'a eu, ni pour objet, ni pour effet de faire échec au mandat

, pour retrouver tous ses effets lorsque le mandat social prend fin. 11.

X... a confié à la banque Neuflize, Schlumberger, et Mallet (banque NSM), un mandat écrit pour gérer des fonds lui appartenant; qu'à l'invitation de M.

le moyen : 1 / que le premier président, saisi de la contestation d'une vérification du montant des dépens, n'a pas compétence pour statuer sur les éventuels manquements dans l'exécution de son mandat

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 juin 2016), que la société suisse Nash Group, devenue Nash Airport (la société Nash) a confié à la société française Belgim immobilier (la société Belgim) un mandat

Y... contre le mandataire, aux motifs inopérants que le contrat de mandat faisait référence au contrat d'assurance-vie et que ce dernier mettait à la charge de l'assureur l'obligation de surveiller la

Y... à un an d'emprisonnement ferme pour escroquerie et lui a décerné un mandat d'arrêt ; "aux motifs propres que, bien que le casier judiciaire de M.

H..., qui a refusé d'établir les mandats.

contre l'arrêt n° 90 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 mai 2006, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires italiennes, en exécution d'un mandat

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'action civile engagée par X... en son nom propre et au nom des onze sociétés du groupe Sogar ; "aux motifs que le plaignant n'a reçu aucun mandat

Jean X..., clerc de notaire, ne contenait pas mandat de consentir au nom de la société Etablissements Floret un prêt sans intérêt de 297 500 francs à la société Baticentre ; qu'en déclarant, cependant,

diligentée contre des acquéreurs défaillants, les époux X... ont conclu avec l'avocat le 2 février 1995 une convention d'honoraires incluant un honoraire complémentaire de résultat et portant en outre mandat

de redressement font grief à l'arrêt d'avoir prononcé l'admission de la créance de la banque au passif de l'association pour la somme de 4 500 000 francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le mandat

Richard se serait substituée à Mme Y..., après la signature le 5 juin 1990 d'un mandat de recherche par M.

la gestion courante est, en demeurant directeur de la rédaction, devenu cogérant de la société à responsabilité limitée les Editions Choc qui a ensuite, édité le mensuel ; qu'il a renoncé à son mandat