pouvoir arguer utilement de son manque d'expérience et de formation, dans la mesure où, selon les auditions recueillies, elle savait qu'il était dangereux d'introduire les mains à l'intérieur de la machine

nombreux cas d'oubli révélés ; que dans un échantillonnage de tickets annotés à la main de la prévenue, l'expert avait relevé que le montant de la somme perçue était inférieure au total enregistré par la machine

, qui n'était pas propriétaire de la marchandise et qui a mis l'Administration à même d'exercer des poursuites en désignant Gérard Z... comme le responsable de la société Gematic, propriétaire des machines

chargée non seulement de lui fournir le télécopieur loué, mais également d'installer une ligne téléphonique, ce qui n'a jamais été réalisé, mettant l'utilisatrice dans l'impossibilité de jouir de la machine

que, d'autre part, constitue une tentative d'escroquerie le fait pour une partie de présenter sciemment en justice un document mensonger destiné à tromper la religion du juge et susceptible, si la machination

avaient des objets complémentaires dès lors qu'aux termes des constatations de l'arrêt attaqué, la première avait pour objet le traitement et la préparation des surfaces, la seconde la mise en place de machines

frauduleuses pour persuader l'existence d'une fausse entreprise ou l'espérance d'un événement chimérique dans le but de se faire remettre une chose ; que ni l'utilisation, par le prévenu, d'une maquette

Y..., chef de chantier, aux termes duquel "le local basé dans l'enceinte de l'usine Citroën serait plus un abri de matériel qu'un atelier de fabrication, vu le peu de machines dont l'entreprise dispose

successivement venues les sociétés Metalinor et Auxilor, était chargé de l'approvisionnement d'une presse à déchets métalliques, lorsqu'il a été grièvement blessé à la main droite en tentant de débloquer la machine

avril 1999), que, par contrat de crédit-bail du 12 novembre 1993, la société Bail équipement (société BE) a donné en location à la société Cotonnière du Touquet (société CDT), sise à Tourcoing, une machine

d'un précédent employeur ; qu'à la suite de deux examens des 1er et 15 septembre 2003, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste avec mention de l'interdiction de conduite de tracteur et de machine

Attendu qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la société Hoechst, relatives à la portée d'une clause du contrat par laquelle le client déclarait bien connaître les performances de la machine

X... a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en annulation de ce congé ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que Mme Z... justifie détenir avec son mari des machines et un cheptel

si l'explosion s'était produite sur cette machine ; qu'en réponse à cette argumentaire très précis, l'appelant a déclaré maintenir que c'était bien la machine qui avait explosé

de Manchecourt (les CHSCT) de la société C... imprimeur (la société) ont décidé de recourir à une expertise pour risque grave suite à la mise en place d'une nouvelle organisation de travail sur les machines

mars 1990 et n'a pas repris son travail ; qu'elle a réclamé un complément d'indemnité conventionnelle de salaire en cas d'arrêt de maladie, se fondant sur l'article 49 de la CCN du commerce des machines

Versailles, 6 décembre 1990), que, depuis 1972, Mme X... effectuait, pour le compte de la société TRW Torrix (société Torrix), des travaux de façonnage de pièces détachées d'automobile à l'aide de machines

Peintures Encres (anciennement société Inmont) à regrouper à son siège 69 mélangeurs de peintures appartenant à la société Inmont, sous astreinte définitive de 500 francs par jour de retard et par machine