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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101008

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat des consorts Y..., ès

Source officielle

Page 62 sur 76

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

603758622775413614e0975e

Appel

8 avril 2015

8 avril 2015

SELARL CABINET TAIEB - PIERRON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0831 INTIMES DANS LE RG 12/15711 ET 14/4339 APPELANTS DANS LE RG 12/20130 Madame [B] [A] épouse [Q] tant en son nom propre qu'ès

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10023

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Le Griel, avocat de la société Dalbright Limited, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100244

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Sur le rapport de Mme Canas, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de Mme U..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société B...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310329

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Le Griel, avocat de la société Vivréco, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100314

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

Mornet, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société AMCN, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. E... et de la société M... K..., N... Q...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110163

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

Avel, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Fourcade, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10655

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Ponsot, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Roland Château, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [C], épouse [T], ès qualités, de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00038

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300194

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Boyer, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Atland résidentiel

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07deacdc6046d47d195f3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Les membres du CSE mettent en avant les bassins d'emplois concernés par le Groupe, et les menaces inhérentes : 700 salariés directs et 10 000 emplois indirects.

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CC

soc

6137224ccd580146773fbcf3

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

le Tribunal a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que la dépendance administrative et financière à l'égard d'une autorité de tutelle et la participation de mêmes personnes, ès

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00641

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme C... et de la société [...], ès qualités, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300298

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

la société Les souscripteurs du Lloyd's de Londres, de la société Acré et de la société BTSG, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300894

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

qualités, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00117

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101217

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Truchot, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Lyonnaise de banque, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300055

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Bureau, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Caisse de garantie immobilière du bâtiment

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00003

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés Fidexpertise - Fiduciaire nationale d'expertise comptable et Synercom France Centre Atlantique, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200764

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

X..., de la SCP Boulloche, avocat de la société Mutuelle des architectes français, ès qualités, et de M.

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