CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

- Le CONSEIL GENERAL de la HAUTE-GARONNE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2000, qui, après la condamnation définitive de Lucien

Source officielle

Page 62 sur 2194

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC50 résultats

Journal officiel

Créations

LUJIEN, Mickael, Jimmy

SIREN 801573361Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

28/04/2026

Voir →

Immatriculations

LUJIEN, Mathis, Nicolas

SIREN 930430327Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

20/03/2026

Voir →

Créations

DARIUS, Johanne, LUJIEN

SIREN 999392210Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

14/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HPL (Holding Pedro Lujien)

SIREN 833236789Greffe du Tribunal de Commerce de brest

16/12/2025

Voir →

Radiations

LUJIEN, Roberte, Audrey

SIREN 944755925Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

15/10/2025

Voir →

édure suiviec/Lucien Z

6137260dcd580146774229aa

Cassation

26 janvier 2000

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 5 mars 1998, qui, dans la procédure suivie contre Lucien Z..., du chef d'homicide involontaire, a renvoyé

Source officielle

civ3

60794d4f9ba5988459c48759

Cassation

8 décembre 2004

responsabilité le fait du tiers et, notamment, de l'usufruitier lorsque la ruine résulte d'un défaut d'entretien de ce dernier ; que le défaut d'entretien du mur sinistré étant à la charge de Mme Lucienne

Source officielle

civ2

6137219ccd580146773f5327

Cassation

6 novembre 1991

Lucien X..., 2°) Mme Y..., Marie, Josèphe, Alexina Chardon, épouse X..., demeurant tous deux à Meudon (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juyin 1989 par la cour d'appel de Versailles

Source officielle

Chambre 4-5

5fda6c3d9611a9b59c171862

Appel

4 juillet 2019

Sur les conséquences du licenciement: La société immobilière et d'exploitation de l'Hôtel Majestic Groupe SFCNC Lucien Barrière soutient que M.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR62178

Cassation

15 décembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-18.693 Demandeur(s) : la société Lucien Bodu conseils Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur

Source officielle

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd8588c

Appel

17 mai 2001

./ Lucien et Patrick X...

Source officielle

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd8588f

Appel

17 mai 2001

./ Lucien et Patrick X...

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd8937b

Appel

30 novembre 2007

Lucien X... assisté de son curateur, M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306754_20231115

Administratif

15 novembre 2023

Par une mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2023, le centre hospitalier Lucien Hussel de Vienne, représenté par Me Bonnet, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle

civ1

61372416cd580146774121b8

Cassation

6 mai 2003

droits dans la succession de Pierre-Lucien Z..., 5°) de Mme Annie, Jeanne Z..., épouse A..., demeurant ..., ès qualités d'héritière de Pierre-Lucien Z..., 6°) de Mme Pierrette Z..., demeurant ...

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2509979_20250915

Administratif

15 septembre 2025

B A, représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600414_20260128

Administratif

28 janvier 2026

A..., représenté par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519190_20251110

Administratif

10 novembre 2025

C... épouse A..., représentée par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle

4e Chambre A

5fde9baef334c36f9cd9196e

Appel

28 juin 2018

APPELANT Monsieur Lucien, X..., Etienne Y... demeurant [...]

Source officielle

civ1

607940f19ba5988459c3fb94

Cassation

16 juin 1971

A LA PROPRIETE DE CERTAINS TABLEAUX, VEUVE LUCIEN X..., ET SON FILS MAXIME X..., SONT INTERVENUS EN CAUSE D'APPEL POUR FAIRE JUGER QUE LES TABLEAUX LITIGIEUX LEUR APPARTENAIENT ; QU'ILS FAISAIENT VALOIR

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100793

Cassation

25 juin 2014

Michel Y... en qualité de seul curateur de Mme Lucienne X...

Source officielle

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619428

Admin. suprême

28 mai 1984

LUCIEN X..., DEMEURANT ...

Source officielle

soc

613721ddcd580146773f8451

Cassation

22 septembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Lucien Chausseur, dont le siège est 119,

Source officielle

12e chambre

5fdbf05b000b31110a376899

Appel

15 janvier 2019

Lucien X... en date du 8 février 2018.

Source officielle

43 864 résultats pour « Lujien »

Annonces BODACC50 résultats

43 864 résultats pour « Lujien »