X..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen pris, en ses deux branches : Attendu que M.

[M] [Q] emporte les effets d'une démission, - dit et jugé que le harcèlement moral évoqué par M.

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 3 juillet 1992 qui, pour diverses infractions à la loi du 10 janvier 1978 et à celle du 22 décembre 1972 ainsi qu'au

Jean-Louis, 1°) contre les arrêts n° 1873, 1874 et 1875 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 11 juillet 1994, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de recel

conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 15 de la loi

un coordonnateur en matière de sécurité, en contravention avec les dispositions expresses de l'article L. 235-4 du Code du travail, constituait un manquement à une obligation de sécurité prévue par la loi

Mme [G] [J], salariée dans la même entreprise, a également dénoncé des faits de harcèlement moral à l'encontre de l'intéressé. 3.

A LA CHARGE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE , VU LA LOI N° 74-644 DU 16 JUILLET 1974 ; VU LA LOI DU 24 JUILLET 1966 : VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

. - Délai de réclamation en matière de prélèvement de 1,50 % sur les réserves des personnes morales [ loi du 21 décembre 1961 ].

chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des dispositions de la loi

Z..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 26 février 1992), que la société L'Indémaillable revendique la propriété

Y..., ès qualités, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

vous-même, société coopérative de commerçants détaillants régie par la loi du 11 juillet 1972 (la coopérative), a exclu de ses associés les sociétés la Maison du treizième, Bricol club, Suresnes bricolage

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 22 mars 1994), qu'après avoir elle-même

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi de l'Union locale CFDT de Nantes, contestée en défense : Attendu que le syndicat Union

commencé à courir ; D'où il suit que les pourvois sont recevables ; II - Sur les pourvois : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 29, 32, alinéa 2, et 50 de la loi