Le juge dans le cadre du contrôle à 12 jours a ordonné le maintien de l’hospitalisation complète sous contrainte le 29 avril 2026.

[X] (le chirurgien), sous anesthésie générale pratiquée par M. [D] (l'anesthésiste), Mme [J] a présenté une atteinte du nerf crural droit et conservé une paralysie crurale. 3.

Elle fait valoir que le tribunal a fait une juste appréciation de ses séquelles, lesquelles ont été sous-évaluées par le médecin conseil.

la subordination d'une autre, moyennant rémunération ; que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et

alors, aux juges du fond d'apprécier souverainement si cette faute a pour effet de limiter l'indemnisation ou de l'exclure ; "alors que, d'autre part, la conduite d'un véhicule terrestre à moteur sous

cause, en s'abstenant de répondre aux conclusions d'appel de la société faisant valoir qu'en l' espèce, les fonctions d'administrateur étaient exercées en dehors du temps de travail et n'avaient pas de lien

Y..., qui travaillait par ailleurs pour la société Citroën, était sous la dépendance de M.

le pourvoi n° T 01-17.362 formé par : 1 / le syndicat des copropriétaires de la Résidence Sadi Carnot, agissant par son syndic, la société MSI, dont le siège social est 123, rue Nationale, 59800 Lille

. ; Attendu que celui-ci fait grief à la cour d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que le salarié se trouve sous la subordination de l'employeur lorsque sa participation, avec

tante avait clairement manifesté sa volonté de la rendre seule bénéficiaire du montant du compte à terme susvisé et de ne pas voir cette somme bénéficier aux petits enfants, qui ne s'étaient jamais souciés

référé n'ont pas au principal l'autorité de la chose jugée ; qu'en décidant que les critiques formulées par les locataires quant à la régularité du contrat n'enlevaient rien à l'existence même du lien

X..., condamnée à payer en sus la somme de 1 800 000 francs, ne tend, sous couvert d'une violation des articles 24 du contrat, 1134, 1315, et 1149 du Code civil, qu'à s'en prendre à l'évaluation souveraine

à l'arrêt de déclarer son intervention irrecevable faute de qualité pour agir, alors : « 1°/ que l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous

Y... a administré le site Emule-paradise lequel permettait aux internautes d'y télécharger par le clic d'un lien edk des oeuvres protégées, principalement des films mais aussi des séries télévisées ou

Oicim, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 mai 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation de viols

Le 27 septembre 2021, la société 1979, spécialisée dans la production, la distribution et la diffusion de divertissements pour adultes sous l'enseigne « [V] » et ses dirigeants, désignés sous les pseudonymes

[W] [Z] se sont poursuivis sous la forme d'une hospitalisation complète.

X..., artisan plongeur, qui effectuait régulièrement depuis 1987 des travaux sous-marins pour le compte de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la Mer (IFREMER), n'a plus reçu de mission