1974, par lequel le tribunal administratif de grenoble a prononce la decharge de la contribution des patentes a laquelle cette societe a ete assujettie au titre des annees 1967, 1968 et 1969 dans les roles

A REJETE SES DEMANDES EN DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1962 ET 1963 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE B..

OBTENIR DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET A LA TAXE COMPLEMENTAIRE AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1960, 1961 ET 1962 DANS LES ROLES

ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1965 ET 1966 DANS LES ROLES

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LE REVENU AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI, AU TITRE DES ANNEES 1971 ET 1972, DANS LES ROLES

27 MARS 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES NON BATIES A LAQUELLE L'ASSOCIATION A ETE ASSUJETTIE DANS UN ROLE

CONSTITUE PAR LE CARACTERE FAUTIF DU COMPORTEMENT DE L'ASSURE, LA CONSTATATION SOUVERAINE PAR LES JUGES DU FOND DE L'EXISTENCE D'UN VICE PROPRE EXCLUT EN TOUTE HYPOTHESE LA PRISE EN CONSIDERATION DU ROLE

REPRESENTER AUPRES DU CHEF D'ENTREPRISE, AYANT COMME CELUI-CI MISSION D'ASSURER LA REPRESENTATION DES INTERETS PROFESSIONNELS DES MEMBRES DU SYNDICAT, NE PEUT ETRE COMPARE AU DELEGUE DU PERSONNEL DONT LE ROLE

A ETE ENGAGE POUR TENIR LE ROLE DE JULES X...

TOTALITE OU EN PARTIE EN MANCHE, MER DU NORD ET ATLANTIQUE, ENTRE LE 3 SEPTEMBRE 1939 ET LE 1ER JUIN 1946 ; QUE LE TROISIEME ENONCE QUE LA NAVIGATION ACCOMPLIE SUR DES NAVIRES FRANCAIS POURVUS D'UN ROLE

INDEPENDANT, ALORS, D'UNE PART, QUE LA SOCIETE CREEE ENTRE L'INTERESSE ET SON BEAU-FRERE AVAIT POUR UNIQUE OBJET L'EXPLOITATION EN COMMUN D'UN PORTEFEUILLE DE REPRESENTANT A CARTES MULTIPLES, QUE SON ROLE

TRAVAUX (CITRA) SUR LE CHANTIER DE LANSLEBOURG-MONT-CENIS, ONT FORME CONTRE ELLE UNE DEMANDE EN PAIEMENT D'INDEMNITES DE GRAND DEPLACEMENT ; QU'ILS L'ONT ABANDONNEE ET QUE L'AFFAIRE A ETE RAYEE DU ROLE

SALARIES ET JAMAIS LE PERSONNEL D'ENCADREMENT SUR LEQUEL IL N'AVAIT NI AUTORITE NI POUVOIR DISCIPLINAIRE, ET ALORS, ENFIN, QUE C'EST AU PRIX D'UNE DENATURATION DU CONTRAT DE TRAVAIL, EN CE QU'IL DEFINIT LE ROLE

SIEGE SOCIAL ET DES CHANTIERS DE LA SOCIETE POLYMONT A L'EXCEPTION DE CELUI DE DOUAI, ALORS QUE LA NOTION D'ETABLISSEMENT DISTINCT DOIT ETRE APPRECIEE AU REGARD DE LA FINALITE DE L'INSTITUTION, QUE LE ROLE

MABERGERE (COCO ROCCO), S.A.S.U. MONLAPIN (TATA YOYO), S.A.S. ESCARGOT (L’ESCARGOT), S.A.S. MAGARE (MICHELINE), S.A.S. MONNUAGE (MONSIEUR [A]), S.A.S.

CAPMAS - ROLLE - CALVET - ASIUS [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0435 __________________________________ Nous M

NE POUVAIT PAS EN ETRE L'AUTEUR EN RAISON DE SON ROLE LIMITE DANS LA PRISE DES CLICHES, QUE SI CETTE QUALITE LUI ETAIT NEANMOINS RECONNUE, ELLE AVAIT ALORS ELLE-MEME LA QUALITE DE COAUTEUR COMPTE TENU

POINT DE CHOC N'AVAIT PU ETRE DETERMINE, "DONC QUE LES CIRCONSTANCES PRECISES DE LA COLLISION ETAIENT INCONNUES" , ET AFFIRMER, NEANMOINS, QUE LE VEHICULE DONT PIRCHER AVAIT LA GARDE, N'AVAIT JOUE QU'UN ROLE