Lam D... sous l'enseigne "Hyper 2000" faisait ressortir un coefficient multiplicateur légèrement inférieur à celui d'autres enseignes, dès lors que cette différence pouvait avoir d'autres explications

première audiométrie, avant la cessation de l'exposition au risque, ne s'était pas aggravé postérieurement et en retenant même, au travers des conclusions de son médecin qualifié, l'existence d'une "légère

a commis une erreur matérielle ; qu'elle ne pouvait donc considérer, dans son second arrêt, qu'elle n'avait, en réalité, fait qu'user de son pouvoir souverain d'appréciation en allouant une somme légèrement

lame ne pouvait excéder 10 , et a ensuite énoncé qu'aux termes du procès-verbal de contrefaçon, au-dessus du rouleau sont prévues 29 lames contiguës qui sont dans un plan sensiblement vertical et légèrement

rendu le 17 Mars 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : JEX N° RG : 08/13310 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Entreprise Jean Lefebvre, dont le siège social est ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine

a été embauché par la SNC Jean Lefebvre en qualité de maçon le 10 avril 2000.

loi du 10 juillet 1991 sous réserve que Me Lefebvre renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

DÉBATS Vu la décision entreprise, Vu l'appel interjeté, Vu l'ordonnance de clôture, Vu l'audience du plaidoirie, Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie: Sandrine LEFEBVRE

demandeur ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 octobre 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Etienne IMOMA BASSONG, Assesseur, Jean-Jacques POULAIN, Assesseur, assistés de Marie LEFEVRE

demandeur ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 octobre 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Etienne IMOMA BASSONG, Assesseur, Jean-Jacques POULAIN, Assesseur, assistés de Marie LEFEVRE

prononcé en audience publique le 01 octobre 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, satuant en juge unique en application de l’article L218-1 du code de l’organisation judiciaire, assistée de Marie LEFEVRE

cette qualité audit siège représentant : Me Patrick DEROWSKI de la SELARL DEROWSKI & ASSOCIEES, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE LE DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Anne LEFEVRE

diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège, représentant : Me Christophe BARTHELEMY, avocat au barreau de REIMS LE VINGT CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Anne LEFEVRE

[H] [B] né le 01 Janvier 1978 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Carine LEFEVRE-DUVAL,

Comparante par Me Christelle LEFEVRE, avocate au barreau de COMPIEGNE.

ENTRE M., [C], [E], [Adresse 1] Représenté par la SELARL, [E] (REIMS) et Maître Christelle LEFEVRE, avocate au barreau de COMPIEGNE Comparante à l'audience par Maître Océane ZEITER DURANT, avocate au

FINAPAR [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [T] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thibaut FRANCESCHINI, avocat